FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Electricité de France (EDF), service national, dont le siège est ..., 2 / Gaz de France (GDF

R... et 63 autres agents du centre de Corse d'EDF-GDF ont saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement de compléments d'indemnités de congés payés, en soutenant que les sommes qui avaient été

Allianz IARD, société anonyme, 2°/ à la société CDF ingéniérie, société par actions simplifiée, 3°/ à la société Apave Parisienne, société par actions simplifiée unipersonnelle, 4°/ à la société Engie GDF

Y..., agent de l'EDF, d'avoir, au cours d'un incident survenu le 15 juin 1989, tenu des propos injurieux envers l'adjoint au chef du service administratif, le chef du centre EDF-GDF du Puy-en-Velay, lui

EXPOSÉ DU LITIGE : Monsieur [B] [J] a été engagé le 20 décembre 1974 par l'entreprise EDF-GDF, aujourd'hui scindée en ENEDIS et GRDF .

formé le pourvoi n° G 20-22.834 contre l'arrêt rendu le 15 septembre 2020 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), dans le litige l'opposant à la société Engie énergie service, venant aux droits de GDF

relative à une saisine de la Confédération nationale de la distribution pétrolière à l'encontre des pratiques d'EDF et GDF sur le marché du chauffage domestique

relative à des pratiques concernant un marché de travaux souterrains gaz et électricité organisés par EDF-GDF en Seine-et-Marne

relatif à un projet de protocole d'accord entre EDF GDF Services Lyon Métropole, la CAPEB, la FNEE et la FEDELEC

rapportée, que Sylvie X...établit que Bernard Y...réglait le loyer de la maison d'habitation qu'ils avaient pris en location ; qu'elle prouve aussi qu'au moment du décès de son ami la facture EDF-GDF

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Engie énergie services, venant aux droits de la société GDF

le 26 janvier 2018 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société GRDF, société anonyme, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société GDF

Z... et deux autres agents du centre de Corse d'EDF-GDF, ont saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement de compléments d'indemnités de congés payés, en soutenant que les sommes qui leur avaient

moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 4 novembre 1988) et la procédure, qu'entré en 1963 au service de la société Ethylene plastique dont les activités ont été reprises par la société GDF

notamment sur la réintégration dans l'assiette des cotisations à l'assurance-chômage et à l'assurance de la garantie des salaires, des rémunérations versées à deux salariés détachés des entreprises EDF et GDF

personne de son secrétaire général en exercice domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 2 mars 1992 par la cour d'appel de Limoges (1ère chambre civile), au profit de l'EDF-GDF

[F], [T], [P] et [N] ont été engagés par la société EDF-GDF, devenue ERDF puis Enedis, les 8 avril 1975, 26 juin 1979, 1er septembre 1981 et 1er février 1983. 6.

greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Pinochet, les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de la société Clinique de Beaumont, de la SCP Defrenois et Levis, avocat d'EDF-GDF