; que la cour d'appel, qui constate que les dispositions conventionnelles applicables ne prévoyaient pas un forfait boisson limité à 21 jours, sans les 4 pratiques médicales qui lui sont adjointes,

et de réduire à la somme de 142 906,54 euros le solde restant dû après compensation des créances réciproques des sociétés Bolloré et Timmers, alors, selon le moyen, que ne constitue pas un marché à forfait

1 (forfait d'embouteillage par tirage) et 2 (forfait de préparation des vins à la mise)... nous prenons la responsabilité de la tenue du vin en bouteilles" ; que la cour d'appel a donc dénaturé ces conditions

de sécurité sociale (Nanterre, 21 juin 2001) a accueilli le recours de l'assurée ; Attendu que la Caisse fait grief au jugement attaqué d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen : 1 / que le forfait

La prise en charge des frais occasionnés par ces prestations est assurée par des forfaits. 6.

Son contrat de travail contenait une clause de forfait en jours. 2.

en jours prive d'effet cet accord et les conventions de forfait conclues en application ; que, pour juger que l'accord du 11 janvier 2001 et les conventions de forfait étaient opposables aux salariés

versées au cours de l'année 1995, pour des assurés pensionnaires de la section de cure médicale d'un établissement géré par cette association, au motif qu'il s'agissait de dépenses incluses dans le forfait

pharmaceutiques délivrés à des pensionnaires de la section de cure médicale de l'établissement, lui a demandé le reversement de la somme litigieuse, au motif que ces dépenses étaient incluses dans le forfait

affirmé que l'entente préalable litigieuse avait bien été adressée et reçue par la Caisse postérieurement au début des soins qui n'étaient pas achevés, sans préciser sur quels éléments de preuve il se fondait

X..., lorsqu'il accompagnait certains voyages, avaient fait l'objet d'une rémunération forfaitisée, que celui-ci avait acceptée, laquelle était calquée sur celle allouée aux guides accompagnateurs ; que

Le salarié fait grief à l'arrêt de dire que sa demande d'inapplicabilité de la convention de forfait est irrecevable et infondée, de dire que sa demande de rappel de salaires est infondée, de dire que

, alors « qu'aux termes de l'article 3 du chapitre II de l'accord du 22 juin 1999 relatif à la durée du travail et annexé à la convention collective nationale Syntec, qui instaure une convention de forfait

La société fait grief à l'arrêt de rejeter son recours en ce qu'il porte sur le chef de redressement n° 2 intitulé « rachat des jours - salariés avec convention de forfait jour » , alors « que les salariés

La cour d'appel, qui a fait ressortir que la convention de forfait à laquelle les salariés étaient soumis, ne précisait pas le nombre d'heures correspondant au forfait, notamment eu égard au

La cour d'appel, qui a fait ressortir que la convention de forfait à laquelle les salariés étaient soumis, ne précisait pas le nombre d'heures correspondant au forfait, notamment eu égard au

La cour d'appel, qui a fait ressortir que la convention de forfait à laquelle les salariés étaient soumis, ne précisait pas le nombre d'heures correspondant au forfait, notamment eu égard au

La cour d'appel, qui a fait ressortir que la convention de forfait à laquelle les salariés étaient soumis, ne précisait pas le nombre d'heures correspondant au forfait, notamment eu égard au