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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE B
6163a7a19e14e201140bd76a
16 septembre 2010
16 septembre 2010
ayant prétendument justifié son embauche aient eu une incidence directe sur le fonctionnement de l'entreprise en engendrant un pic de production
Source officielleCour d'Appel
6253c927bd3db21cbdd8769d
30 juin 2005
30 juin 2005
Il expose que le contrat prévoyait à son annexe 1 une rémunération forfaitaire calculée en fonction des commandes enregistrées et payées et non en fonction du temps de connexion.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10156
6 février 2019
6 février 2019
IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 février 2019 Rejet non spécialement motivé Mme X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10156 F
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21994_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
Il s'assure de la bonne condition de ses subordonnés. () ". 11.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
61637737f6919f4eda2c38b5
14 décembre 2010
14 décembre 2010
bureaux d'études techniques ; dés lors, l'employeur a estimé que Mme [P] devait dorénavant être classée sur la base du coefficient 130 position II niveau II correspondant à un poste d'ingénieur sans fonction
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2401051_20240223
23 février 2024
23 février 2024
dans le détail des faits incriminés, ce qui est reproché à l'intéressé une exigence de posture ; même " chahuté " par ses collègues, un agent des douanes doit garder une certaine dignité dans ses fonctions
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03688_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Il manifeste le même comportement à l'égard de leurs proches. " Aux termes de l'article 21 de ce décret : " L'autorité investie du pouvoir hiérarchique exerce les fonctions de commandement et d'encadrement
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2420657_20240809
9 août 2024
9 août 2024
trimestres nécessaires pour bénéficier d'une retraite à taux plein ; - il n'y a aucune urgence à maintenir l'exécution de la décision litigieuse ; la pénurie importante des médecins du travail dans la fonction
Source officielleCour d'Appel
6253cd4dbd3db21cbdd92df3
25 janvier 2016
25 janvier 2016
X... avait adhéré au contrat de sécurisation professionnelle pour lequel le délai de réflexion courait jusqu'au 16 avril 2012, et qu'en conséquence le contrat de travail serait rompu d'un commun accord
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
62624879b1a50c277d4c5cb6
21 avril 2022
21 avril 2022
[G] [J] était directeur d'usine, fonctions exercées depuis janvier 2013. Il était simultanément, selon son employeur, responsable du développement informatique de la société IFS. M.
Source officielle7ème - 2ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000039655794
20 décembre 2019
20 décembre 2019
entre le ministère de l'intérieur et le ministère chargé de l'énergie, d'une part, et le ministère de la défense, d'autre part, fixe leurs obligations respectives en moyens et en personnels pour le fonctionnement
Source officielle1ère chambre
DTA_2200597_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
et génère des places commandées par d'autres véhicules. 5.
Source officielle19e chambre
650d31c071dfcd8318201726
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Ingénieur d'études ou de recherches, mais sans fonction de commandement.
Source officielleCour d'Appel
6253c887bd3db21cbdd8588a
2 mai 2001
2 mai 2001
Comment dans ces conditions pouvons-nous continuer à travailler avec un collaborateur qui n'néglige ainsi ses obligations et ne nous laisse aucun espoir d'amélioration de cette situation ä Pour ces motifs
Source officielleCour d'Appel
6253c887bd3db21cbdd85890
2 mai 2001
2 mai 2001
Comment dans ces conditions pouvons-nous continuer à travailler avec un collaborateur qui n'néglige ainsi ses obligations et ne nous laisse aucun espoir d'amélioration de cette situation ä Pour ces motifs
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10999
2 octobre 2019
2 octobre 2019
( ) Il échet de relever que, si Mme X... avait été embauchée à ces fonctions à la position 3.2 au coefficient 210, Mme C..., exerçant pourtant ces mêmes fonctions à compter du 17 janvier 2013 à la position
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00412_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
D n'aurait pas été nommé en 1998 au poste de chef de groupement auquel il prétendait ni promu au grade de colonel en 2002, alors par ailleurs qu'invité à postuler aux fonctions de commandement d'un service
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00306
20 mars 2012
20 mars 2012
X... la pose du matériel qu'elle fabrique, en fonction des commandes passées par ses clients, conservait ainsi la liberté de choisir son prestataire pour chaque marché ; le fait que les relations entre
Source officielleCour d'Appel
6253cc73bd3db21cbdd9024e
5 février 2013
5 février 2013
X... sans qu'il modifie son comportement, et que dans ces conditions le maintien dans l'entreprise s'avérait impossible.
Source officielleSociale B salle 3
68199b3045063c42e3253810
25 avril 2025
25 avril 2025
Elle ne peut utilement tirer prétexte de ce que la convention collective classe les chefs de rayon en catégorie B puisque ceux-ci exercent des fonctions de commandement à la différence d'un simple employé
Source officiellePage 9 sur 3219