[X] était gérant de fait de la société Up to Wood depuis cette cession, avant de devenir cogérant de droit (arrêt, p. 2 § 3 et p. 6 § 2) ; qu'elle a également énoncé que M.

acceptait de restituer les locaux et les différents meubles les garnissant ; que par acte du 26 septembre 2000, la SCI a saisi le tribunal de grande instance d'une action en réparation à raison de diverses

D... avait commis, en sa qualité de liquidateur amiable, diverses fautes à l'origine du non-paiement de sa créance par la société PMA, la société Allianz l'a assigné, le 30 août 2012, en réparation de

le 8 septembre 1992, la société Polyfilla a, d'un côté, résilié le contrat en invoquant la clause 12-2-b de celui-ci et, d'un autre côté, demandé la résiliation judiciaire du contrat en invoquant diverses

Marcel A... et Jean-Marie Z..., sont décédés par intoxication oxycarbonée due à l'obturation d'un conduit de cheminée en réfection, l'autorité judiciaire, tout en relevant diverses fautes à la charge des

d'entretien des parties communes par le syndicat des copropriétaires, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations et observations desquelles il résultait que ces diverses

Considérant que son avocat avait commis diverses fautes dans la prise en charge de ses intérêts et qu'elle en avait subi un préjudice, la Société FIDEF CONSEIL a assigné, par acte du 18 janvier 2000,

[V], d'autre part, diverses fautes commises par M. [V] et sources pour lui de différents préjudices, dont il précisait la nature ; que M.

déclarant X... coupable d'infraction aux règles concernant la sécurité du travail sur les toits, la cour d'appel n'a pas suffisamment justifié sa décision " ; Attendu qu'après avoir rappelé les diverses

TEMPS, LA SOCIETE CARPENTIER, FAISANT VALOIR QUE SES ACCORDS AVEC LA SOCIETE WORMS AVAIENT PREVU UNE REMUNERATION FORFAITAIRE DE CELLE-CI ET QUE CELLE-CI AVAIT COMMIS DANS L'EXECUTION DE SA MISSION DIVERSES

judiciaire sans avoir remboursé le prêt que lui avait consenti le CEPME, cet organisme de crédit a engagé une procédure de saisie sur l'ensemble immobilier ; que la société Transpaumance, imputant diverses

assigné cette société et leur propre assureur devant le tribunal de grande instance en responsabilité et indemnisation des préjudices résultant des désordres ; Attendu que la société Foyer moderne fait

cause que ce soit ; qu'à l'article 4 le prêteur se réservait le droit d'invoquer la déchéance du terme au cas où l'emprunteur ferait l'objet d'une procédure collective ; que les époux Y... ayant fait

en ne réparant pas son erreur portant sur la détermination du redevable de ces impositions ; le service de la publicité foncière n’a pas respecté le jugement de divorce précité ; - les fautes commises

Z..., reprochant à la banque diverses fautes, l'a assignée en paiement de dommages-intérêts ; que les deux instances ont été jointes ; Sur le second moyen, pris en ses trois branches, dont l'examen est

Madame B..., Greffier, a rendu l'ARRET contradictoire suivant prononcé à l'audience publique du 29 OCTOBRE 2003, par Monsieur LECOMTE, Président, qui a signé la minute avec Madame B..., Greffier FAITS

d'oeuvre n'avait pu empêcher la cause initiale des désordres imputables à l'entreprise, la réalisation des travaux n'entrant pas dans sa mission normale de surveillance, ne pouvait retenir que les diverses

.. et leurs conclusions du 1er octobre 2007 par lesquelles ils demandent notamment à la Cour de réformer le jugement, annuler la 12ème résolution de l'assemblée générale du 29 mars 2005, constater diverses