un défaut de motifs ; que, dans ses conclusions, la société TMR International Consultant a fait valoir que la société Costa Crociere s'était "engagée à gérer le risque épidémique à bord du navire", dès

l'hygiène, de la qualité des produits et de leurs conditions de fabrication, de mélanger des cartons de viande de porc aux cartons de viande de boeuf destinée à être hâchée, et de prendre ainsi le risque

Y... a été engagé en février 1974 en qualité de responsable de magasin par la société Mac Cormick France, bénéficiaire d'un plan de continuation avec cession de l'activité 'magasin pièces de rechange'

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches, tel qu'il est exposé dans le mémoire en demande et reproduit en annexe

, d'une façon générale, de relever que, à certains moments, les salariés étaient exposés à des risques de chute d'une hauteur de 10 mètres sans s'expliquer sur la hauteur à laquelle se trouvait Aimé Dussautoir

vont d'ailleurs dans le sens de la mise en oeuvre d'un support d'analyse préalable de risque avec prise en compte de l'environnement, de la nature et de la configuration du terrain afin de définir les

X... soit condamné à leur payer le prix convenu ainsi que diverses sommes au titre de leurs comptes courants d'associés ; Attendu que M.

Leporc et, en conséquence, a débouté la CRCAM de toutes ses demandes de réparations civiles ; "aux motifs qu'au sens de l'article 405 du Code pénal, applicable en l'espèce, l'abus de qualité vraie constitue

préliminaire à la suite de plaintes imputant à la société [3] (la société) des faits, notamment, de tromperie aggravée et d'atteintes involontaires à l'intégrité physique des personnes à raison des risques

Il résulte de ces textes que le salarié qui justifie d'une exposition à l'amiante, générant un risque élevé de développer une pathologie grave, peut agir contre son employeur, en application

n'ont pas directement causé le dommage mais qui ont créé ou contribué à créer la situation qui a permis la réalisation du dommage ou qui n'ont pas pris les mesures qui auraient permis de l'éviter, que

inexcusable de l'employeur, alors, selon le moyen, d'une part, qu'un des éléments de la faute inexcusable consistant dans la conscience que l'employeur devait ou aurait dû avoir du danger auquel était exposé

pas d'instructions précises et écrites à son chef de station ; que Guy X... connaît parfaitement les lieux de l'accident et indique avoir été le médecin des sapeurs-pompiers ; que ces lieux sont constitués

légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a donné un avis favorable à la demande d'extradition, formée par les autorités géorgiennes et dirigée contre Temur X..., concernant des faits susceptibles de constituer

les navires accostés à des risques de dommages ; que la cour d'appel, qui a ainsi relevé d'office un moyen de défense qui n'avait pas été invoqué par les intéressés sans avoir, au préalable, invité les

à un risque créé par l'amiante est constitué par les troubles psychologiques qu'engendre la connaissance de ce risque par les salariés ; Qu'en statuant ainsi alors que le préjudice d'anxiété des salariés

autrui à un risque d'une particulière gravité qu'on ne peut ignorer, suppose de son auteur la conscience d'un tel danger, les juges du fond devant démontrer que la personne physique auteur indirect du

au risque et la première constatation médicale de la maladie ; qu'en considérant que le délai de 14 jours était « amplement dépassé » au motif que la salariée avait cessé le travail le 12 février 2018