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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
607943389ba5988459c41a85
15 avril 1975
15 avril 1975
COMMERCE DE BOUCHERIE-CHARCUTERIE, L'AUTRE PARTIE DU REZ-DE-CHAUSSEE AVEC DES CAVES EN SOUS-SOL ; QUE, SE PLAIGNANT DU BRUIT EXCESSIF QUI RESULTERAIT DE MODIFICATIONS APPORTEES AUX INSTALLATIONS FRIGORIFIQUES
Source officielleChambre sociale section 3
635236798c924eadffcc4693
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Cette facture est établie en contrepartie de la fourniture d'une vitrine frigorifique et d'une assistance sur place : elle est datée du 19 juin 2015, date de notre contrôle.
Source officielleCour d'Appel
6253c8edbd3db21cbdd86b3c
11 décembre 2003
11 décembre 2003
A la suite d'une défaillance, les 3 et 4juillet1999, de l'installation frigorifique des entrepôts de la Société TRANS VIANDE, la marchandise qui s'y trouvait stockée a subi des dommages évalués à i 099
Source officielle8ème chambre
69720a87cdc6046d473bc278
21 janvier 2026
21 janvier 2026
A la suite de mises en demeure de cesser les travaux, demeurées sans suite, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 5] a, suivant exploit de commissaire de justice en date du 9 octobre 2023
Source officielle4ème Chambre
DTA_1910308_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Elle soutient que : - l'établissement exploité par la société Vandenbulcke, locataire, qui exerce une activité de négoce, n'est pas un établissement industriel, au sens de l'article 1499 du code général
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C210692
8 décembre 2016
8 décembre 2016
anonyme, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 10 septembre 2015 par la cour d'appel de Limoges (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la SCEA De Teulet, société civile d'exploitation
Source officielleTrib. de Commerce
69f7940bcdc6046d477ac894
15 avril 2026
15 avril 2026
Elle précise exploiter deux restaurants à la Réunion et s'être approvisionnée, pour les besoins de son activité, en mochis glacés auprès de la SARL Mochi, située en métropole, pour un montant global de
Source officielleCour d'Appel
6253cd67bd3db21cbdd933cf
27 juin 2016
27 juin 2016
La Société d'Exploitation de Bergevin fait valoir qu'il appartenait à M.
Source officielle1ère chambre civile A
6162c5141e6e055673490898
25 octobre 2012
25 octobre 2012
RG : 08/07610 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 25 Octobre 2012 APPELANTE : SARL DELANCHY ENTREPOTS FRIGORIFIQUES
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303532_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Elle soutient que les installations frigorifiques, la station de prétraitement des eaux et le revêtement de sol adapté que comprend cet établissement sont des biens d'équipements spécialisés devant être
Source officielle2e Chambre
6031dfbb80b9e1b37c98aca6
14 juin 2018
14 juin 2018
FARAMIA, dans le cadre de la réalisation de travaux d'aménagement d'un bâtiment frigorifique à NICE, à effectuer ceux du lot numéro 1 soit , pour le montant global et forfaitaire estimé à la somme de 153
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT01887_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Selon l'article 1382 du même code: " Sont exonérés de la taxe foncière sur les propriétés bâties : / () / 11° Les outillages et autres installations et moyens matériels d'exploitation des établissements
Source officielleCour d'Appel
6253c8f2bd3db21cbdd86c61
25 mars 2004
25 mars 2004
de l'expéditeur.
Source officiellecr
6079a87a9ba5988459c4d6c9
26 octobre 2004
26 octobre 2004
présentait au CFE une déclaration d'ouverture du premier établissement en France par une personne morale ayant son siège social à l'étranger, ainsi qu'une demande d'immatriculation au RSC pour l'exploitation
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007613530
8 mai 1974
8 mai 1974
ROLE RELATIF A CETTE IMPOSITION A ETE MIS EN RECOUVREMENT AU PLUS TARD LE 31 DECEMBRE DE L'ANNEE SUIVANT CELLE DU FAIT GENERATEUR ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LA SOCIETE COMAL EXPLOITE
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300956
14 septembre 2017
14 septembre 2017
Y..., la société Aquitec et la société Hervé thermique en indemnisation de son préjudice d'exploitation pour la période de 1993 au 30 juin 2008, date de cessation d'activité ; qu'un jugement du 3 août
Source officiellepl
ECLI:FR:CCASS:2007:PL00550
26 janvier 2007
26 janvier 2007
traditionnel", sont "susceptibles d'être utilisés" pour des "entrepôts frigorifiques", mais aussi "pour d'autres bâtiments ou des camions frigorifiques d'usages différents" ; qu'en se déterminant ainsi
Source officielleContentieux commercial
686848504965b5d9df32851e
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Elle a accepté, le 4 octobre 2017, l’offre du 8 septembre 2017 de la société AXIMA REFRIGERATION FRANCE, portant notamment sur la fourniture, la pose et la mise en service d’une installation frigorifique
Source officielle7 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007619514
18 mars 1983
18 mars 1983
QUI DONNENT EN LOCATION UN ETABLISSEMENT COMMERCIAL OU INDUSTRIEL MUNI DU MOBILIER OU DU MATERIEL NECESSAIRE A SON EXPLOITATION ...." ; CONSIDERANT QUE LA SOCIETE X...
Source officiellecomm
6137243acd58014677413bdd
28 janvier 2004
28 janvier 2004
X... sur les chambres froides, balances et caisson frigorifique, une facture d'achat du 10 juillet 1990, et une attestation sur l'honneur du 10 janvier 1989 aux termes de laquelle il précisait que ces
Source officiellePage 9 sur 44