demandent au tribunal : 1°) de condamner la commune de Colombes au versement d'une somme de 40.000 euros en réparation des préjudices de toute nature résultant du refus illégal du maire de la commune d'exhumer

HONORAT née DEGONZAGUE n'avait aucun droit de propriété sur le caveau leur appartenant tout en les déboutant de leur demande d'exhumation.

Les experts s'accordent sur la nécessité d'une reprise en sous-'uvre avec exhumation des trois cercueils en terre de la concession [D]/[V].

    Le 4 juin 2003, il fut procédé à l’exhumation et aux prélèvements requis. 32.

    The applicant complained about the exhumation of her late father’s remains. She relied on Articles 8 and 13 of the Convention. 6.

que la ville de Paris est condamnée à lui verser en réparation du préjudice qu'elle a subi du fait de la reprise d'une concession funéraire dont elle était titulaire au cimetière de Bagneux et de l'exhumation

d'un échantillon sanguin permettant de faire procéder à un examen comparé des sangs, et si elle fait état de l'opposition de l'enfant Julien à voir procéder à une expertise génétique, postulant l'exhumation

code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision, révélée par des courriels des 26 et 28 août 2024, par laquelle la commune de Saint-Julien-en-Alban a rejeté sa demande d'exhumation

Il ne ressort pas davantage des autres pièces du dossier qu’il aurait réclamé en vain des matériels d’identification des corps exhumés.

Sur ce, leur avocat saisit le procureur de la République, en invoquant le respect des droits fondamentaux et la Convention européenne des droits de l’homme, afin que le corps de leur frère soit exhumé

tend à remettre en cause cet arrêté au regard d'irrégularités invoquées notamment en considération de l'autorisation qu'ils avaient obtenue le 14 octobre 2004 de procéder à l'exhumation

  » A la suite de la décision de la Cour suprême, la dépouille de K.F.M. fut exhumée et des échantillons de tissus furent prélevés.

La famille du défunt n’a invoqué aucun motif d’ordre religieux ou philosophique à l’appui de son opposition à l’exhumation en vue d’un prélèvement d’échantillon d’ADN.

CECOS, représenté par le Centre hospitalier universitaire de Toulouse, subsidairement par comparaison des sangs avec les héritiers du défunt, ou sur des prélèvements effectués sur le corps après son exhumation

demande au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre, à titre principal, au maire de la commune de Basse-Terre de procéder à l’exhumation

I6, dans la partie ancienne du cimetière communal, a été réitérée, en dernier lieu le 27 janvier 2023, auprès du maire de la commune de Ménéac, ainsi qu'une demande de prise en charge des frais d'exhumation

habilitation et de l'article L. 2223-19 du code général des collectivités territoriales ; . il ne peut leur être reproché de ne pas avoir informé le maire de Campitello de l'heure des opérations d'exhumation

épouse [C] la qualité de personne chargée de veiller à l'exécution des dispositions de Mme [E] [L] relatives à l'exécution de ses funérailles, - autorisé Mme [W] [L] épouse [C] à faire procéder à l'exhumation