Salles-Montgiscard, Mme Y..., veuve du défunt, a voulu y faire transférer la dépouille de son mari, ce à quoi Mme X... s'est opposée ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt d'avoir ordonné l'exhumation

l'imputabilité de la mort de son mari au travail quand elle faisait valoir que la Caisse primaire d'assurance maladie du Calvados lui avait demandé d'autoriser non l'autopsie du cadavre de son mari mais l'exhumation

du 22 octobre 1954 en matière d'accidents du travail, fixe limitativement les tarifs d'honoraires dus pour les actes d'expertise qu'il mentionne expressément, et notamment l'acte d'autopsie après exhumation

." ; "alors, d'une part, que la cause du décès de la personne exhumée n'ayant pu être établie, rien ne permet d'affirmer que cette personne ait été victime d'un meurtre ; qu'ainsi, c'est à tort que

X... et Y... ont procédé à des recherches à l'aide d'un détecteur de métaux performant appartenant au prévenu, puis, ayant perçu le signal de l'appareil, ont procédé à l'exhumation d'un trésor constitué

est faite par le plus proche parent de la personne défunte ; que l'autorisation d'exhumer un corps est délivrée par le maire de la commune où doit avoir lieu l'exhumation ; qu'en jugeant qu' « en l'absence

. ; "- les opérations d'exhumation, les examens radiologiques et l'autopsie médico-légale du corps de la victime, à laquelle il a été procédé par deux experts dont l'un choisi par la partie civile ;

funéraires dans le cimetière de Roubaix ; que peu après l'inhumation le 19 novembre 1994, les époux X... ont constaté la présence d'eau dans le caveau ; qu'en avril 1999, le corps de Mlle X... a été exhumé

Q... devant le tribunal de grande instance de Paris aux fins d'exhumation et de transfert de la dépouille mortelle de la défunte au Togo.

Le 6 décembre 2022, la société Pompes funèbres générales Chevallier a été requise sur autorisation du procureur de la République aux fins d'assurer une exhumation. 3.

police des funérailles et des cimetières ainsi qu'il est indiqué au 4° de l'article L. 131-2 et à l'article L. 131-6" ; qu'aux termes de l'article R. 361-15 du code des communes : "Toute demande d'exhumation

collectivité territoriale de Martinique aux fins notamment d'obtenir une mesure d'expertise destinée à identifier les lieux où se trouvent les charniers des victimes de l'esclavage en Martinique, d'exhumer

savoir l'audition par le juge d'instruction des témoins et des médecins intervenus lors du décès de Mme U..., la communication des bandes audio relatives aux échanges avec la régulation du SMUR et l'exhumation

octroyé ; que ce n'est que très tardivement que sur la demande de l'organisme social chargé de couvrir les conséquences de ce décès survenu sur les lieux du travail que le juge d'instance a ordonné l'exhumation

pour lui confirmer l'enlèvement de sa fille et lui demander une rançon ; qu'interpellé à Charleroi, Jérôme Z... a fourni à la police judiciaire belge les indications qui ont permis aux enquêteurs d'exhumer

si elles relèvent ou non du service extérieur des pompes funèbres, et le fait que la "marbrerie funéraire" soit exclue de la liste des "objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations

29 décembre 2020, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande de communication, à la suite d'une première transmission partielle, des documents manquants relatifs à l'exhumation

» ; « Ce lepéniste historique avait tenu des propos négationnistes rendus publics en 2005 » ; « Une volte-face due à la controverse suscitée par des déclarations négationnistes du député européen exhumées