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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
3 151 résultats pour « exercice du monopole »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 24
Les dispositions du présent décret s'appliquent aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 1992.
Article 25
Exercice social L'année sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.
Article 223 WA octies
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 80 > 39
-Par dérogation à l'article 223 WA bis, pour les exercices ouverts à compter du 31 décembre des années mentionnées au second alinéa du présent I, le taux de la déduction pour charges de personnel est fixé comme suit :
Article R6152-368-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 30 > 09
Le praticien contractuel en exercice recruté conformément aux dispositions des 1°, 2° et 4° de l'article R. 6152-338 du présent code qui est admis à suivre le troisième cycle des études de médecine dans les conditions prévues par l'article L. 632-2 du
Article R245-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 26 > 87
Lorsque la durée du ou des derniers exercices clos depuis la dernière échéance de la contribution est différente de douze mois, le montant du chiffre d'affaires mentionné au premier alinéa de l'article L. 245-4 est égal au produit du chiffre d'affaires
Article 54 bis
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 87 > 37
Les contribuables visés à l'article 53 A sont tenus de fournir, en même temps que la déclaration des résultats de chaque exercice, un état comportant l'indication de l'affectation de chacun des véhicules de tourisme au sens de l'article L. 421-2 du code
Article 5
Toute contre-indication à la pratique d'un exercice de l'épreuve entraîne la note de 0 à cet exercice. Les modalités et les barèmes des exercices sont définis et publiés en annexe du présent arrêté.
Article ANNEXE II
Si un candidat, pour quelque raison que ce soit, ne peut effectuer la totalité des exercices prévus, la note qui lui est attribuée à la fin de l'épreuve est calculée en divisant par le nombre total des exercices prévus la somme des notes obtenues par
Article 2
Les dispositions du présent décret sont applicables aux comptes arrêtés au 31 décembre 1983 et relatifs à cet exercice.
Article 1450
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 45 > 09
La mission d'arbitre ne peut être exercée que par une personne physique jouissant du plein exercice de ses droits.
Article 73 A
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 62
Le montant total de la provision pratiquée au titre d'un exercice ne peut excéder 15 000 euros.
Article 221-II-2/15
La programmation de ces exercices doit être telle qu'un exercice soit effectué dans les diverses parties du navire, chaque trimestre.
Pour le seul exercice correspondant à l'année mentionnée au III de l'article 4, les ordonnateurs des collectivités territoriales de Guyane et de Martinique peuvent, avant l'adoption du budget primitif de cet exercice, mettre en recouvrement les recettes
Les dépenses, prévues au 5° de l'article R. 6331-63-6 du code du travail, relatives aux frais de transport et d'hébergement des stagiaires ne peuvent excéder, au titre d'un exercice, un plafond égal à 3 % des fonds provenant de la contribution prévue
Article R245-16-2
Lorsque la durée du ou des derniers exercices clos depuis la dernière échéance de la contribution est différente de douze mois, le montant du chiffre d'affaires mentionné au premier alinéa de l'article L. 245-5-3 est égal au produit du chiffre d'affaires
Article R421-67
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 61 > 79
Tous les droits acquis au cours d'un exercice doivent faire l'objet d'un ordre de recettes au titre de cet exercice.
Article R236-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 63 > 17
des sociétés participant à l'opération ; 4° Un état comptable établi selon les mêmes méthodes et suivant la même présentation que le dernier bilan annuel, arrêté à une date qui, si les derniers comptes annuels se rapportent à un exercice dont la fin
Article 49
Les statuts de l'Université de Rennes sont modifiés par délibération prise à la majorité absolue des membres en exercice du conseil d'administration.
Article 22
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 77 > 12
Les citoyens qui par l'évènement du scrutin auront été nommés membres du corps municipal seront proclamés par les officiers municipaux en exercice.
Article ANNEXE
-Exercice de missions d'études et d'exploitation et d'activités de haute responsabilité de nature technique, économique ou administrative
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