Aux termes de l’article R. 142-10-6 alinéa 1er du code de la sécurité sociale, le tribunal peut ordonner l'exécution par provision de ses décisions.

Sur l'exécution provisoire En application de l'article R. 142-10-6 du code de la sécurité sociale, le tribunal peut ordonner l'exécution par provision de toutes ses décisions.

Sur l'exécution provisoire Aux termes de l’article R142-10-6 al 1 du code de la sécurité sociale, le tribunal peut ordonner l'exécution par provision de ses décisions.

Sur les frais du procès et l’exécution provisoire Monsieur [O] [X], partie perdante, sera condamnée aux entiers dépens de l’instance.

provisoire Aux termes de l’article R142-10-6 al 1 du code de la sécurité sociale, le tribunal peut ordonner l'exécution par provision de ses décisions.

Sur l’exécution provisoire En application de l’article R. 142-10-6 du code de la sécurité sociale, le tribunal peut ordonner l’exécution par provision de toutes ses décisions.

Sur l'exécution provisoire Aux termes de l’article R.142-10-6 al 1 du code de la sécurité sociale, le tribunal peut ordonner l'exécution par provision de ses décisions.

[N] de ses demandes, le tout, sous le bénéfice de l’exécution provisoire. Elle fait valoir qu’une enquête a révélé que M.

Aux termes de l’article R. 142-10-6 alinéa 1er du code de la sécurité sociale, le tribunal peut ordonner l'exécution par provision de ses décisions.

Sur l'exécution provisoire Aux termes de l'article R142-10-6 alinéa 1 du code de la sécurité sociale, le tribunal peut ordonner l'exécution par provision de ses décisions.

provisoire du jugement ; AUX MOTIFS QUE sur le bien-fondé du redressement; que la SNC SOGEA EST BTP ne conteste au fond que le chef de redressement n°11 intitulé « réduction générale des cotisations

Sur l'exécution provisoire L'article R.142-10-6 du code de la sécurité sociale énonce que le tribunal peut ordonner l'exécution par provision de toutes ses décisions.

Aux termes de l’article R.142-10-6 du Code de la Sécurité Sociale, le tribunal peut ordonner l'exécution par provision de toutes ses décisions.

Sur l'exécution provisoire Aux termes de l’article R142-10-6 al 1 du code de la sécurité sociale, le tribunal peut ordonner l'exécution par provision de ses décisions.

Sur l'exécution provisoire En application de l'article R. 142-10-6 du code de la sécurité sociale, le tribunal peut ordonner l'exécution par provision de toutes ses décisions.

10-6 al 1 du code de la sécurité sociale, le tribunal peut ordonner l'exécution par provision de ses décisions.

ENTERPRISE a contesté ces demandes, réclamant pour sa part l'exécution du contrat. C'est dans ces conditions que M.

En application de l'article R142-10-6 du code de la sécurité sociale, le tribunal peut ordonner l'exécution par provision de toutes ses décisions.