radiation remises au greffe les 23 octobre 2025 et 9 mars 2026, Madame [L] [V] et Monsieur [N] [V] demandent au conseiller de la mise en état d'ordonner la radiation de l'affaire jusqu'à complète exécution

L'assureur de la société a réglé les sommes dues aux créanciers en exécution de cette décision puis a réclamé le paiement de la franchise contractuelle à son assurée, qui s'en est acquittée. 3. M.

totalement illisibles, le tribunal correctionnel, faisant droit en partie à ces conclusions, a annulé l'ordonnance de renvoi rendue par le juge d'instruction ; Attendu que, pour confirmer cette décision

s'agissait de contrats de location et non pas de contrats de crédit-bail, et a autorisé la société Natio Location à reprendre les véhicules à compter de la date d'expiration de ces contrats ; qu'en exécution

B... étant désigné comme mandataire liquidateur ; qu'en exécution de cette décision, M.

L'archevêque de [Localité 3] a pris, le 26 février 2016, un « décret d'exécution » de cette décision aux termes duquel M.

Le 12 avril 2013, en exécution de cette décision, le liquidateur a fait procéder à la saisie des droits d'associé détenus par M.

jugement du 27 mai 1992 et fixé les créances respectives des parties ; que la société Kemppi lui ayant fait délivrer un commandement aux fins de saisie-vente pour avoir paiement de certaines sommes en exécution

et de demander et d'obtenir, le cas échéant, la suspension de l'exécution de cette décision dans un délai utile, n'est pas méconnue par l'article D. 250-5 du code de procédure pénale en raison du caractère

En exécution de cette décision, M.

Le 9 juillet 2019, le procureur de la République a suspendu l'exécution de sa décision de restitution à M. [W], et rejeté la requête de M. [E]. 9. Le 16 juillet 2019, M.

S'agissant de la radiation, elle soutient que l'exécution de la décision entrainerait des conséquences manifestement excessives, à savoir qu'elle permettrait au demandeur de vider ses comptes, d'organiser

à payer à titre de provision la somme de 100 000 000 francs, sur le fondement de l'article 99 de la loi du 13 juillet 1967 ; que le syndic ayant constaté que la somme que la BANEXI avait versé en exécution

ou un acte d'exécution forcée. 5.

23 février 1998 exécutoire de droit, que la société Mattei n'avait pas le droit de garder les loyers échus pour cette période pour l'exécution de la saisie conservatoire du 13 septembre 1993 et a dit

cour d'appel qui, infirmant l'ordonnance d'un conseiller de la mise en état se prononçant sur la recevabilité de l'appel et statuant à nouveau, ordonne la radiation du rôle de l'affaire pour défaut d'exécution

Y... tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution de cette mesure sont devenues sans objet ; Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions de M.

La société Todini a saisi le DB de ses contestations, puis engagé une procédure d'arbitrage en exécution forcée des décisions rendues par celui-ci. 4.