effet, le terme de "lâche", terme de mépris envers celui auquel il est destiné est nécessairement de nature à porter atteinte à son honneur et à sa délicatesse ; que de même, le prévenu a invoqué l'excuse

Enfin pour les faits d'injure, il estimait que ces propos pouvaient valablement bénéficier de l'excuse de provocation, compte-tenu des propos préalablement proférés par Annie C...

près de deux mois, avec un pouce arraché (arrêt, p.4, 2ème alinéa) ; qu'elle a entaché sa décision d'une contradiction de motifs ; "et alors que, à supposer même que les conditions légales de l'excuse

témoin et qu'il a par ailleurs signé la lettre de licenciement, après la mention "lu et approuvé", pour authentifier la relation des faits contenus dans ladite lettre, sous peine de se livrer à un procès

DES FINS D'UNE POURSUITE POUR DIFFAMATION NON PUBLIQUE ASSIMILEE A L'INJURE NON PUBLIQUE ; "AU MOTIF QU'ELLE BENEFICIERAIT DE L'EXCUSE ABSOLUTOIRE DE PROVOCATION ; "ALORS QU'IL RESULTE DES FAITS

CIVILE SOIT LAISSEE A SA CHARGE"; VU LESDITS ARTICLES; ATTENDU QU'EN ADMETTANT L'EXCUSE DE PROVOCATION AU BENEFICE DE L'AUTEUR DE COUPS ET BLESSURES VOLONTAIRES, LE JUGE CORRECTIONNEL CONSTATE

Invoquant l’article 6 § 1 de la Convention, le requérant alléguait que son droit à un procès équitable avait été méconnu au motif que, du fait de l’absence de motivation de l’arrêt de la cour d’assises

septembre 1988, qui, dans la procédure suivie contre Patrick Y... du chef de coups ou violences volontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail personnel pendant plus de 8 jours, s'est prononcé

couteau ; Que, de ces seules énonciations qui relèvent de son pouvoir souverain d'apprécier les preuves, la cour d'appel, répondant aux conclusions, a pu déduire que ni la légitime défense, ni l'excuse

en ce que, statuant par arrêt rendu sur incident contentieux en date du 17 avril 1999, la Cour a rejeté la demande de l'accusé tendant à voir poser la question suivante : "l'accusé peut-il invoquer l'excuse

(TEWFIK), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE EN DATE DU 11 JUIN 1970, QUI, POUR INFRACTION A LA LEGISLATION SUR LES STUPEFIANTS ET DETENTION SANS TITRE DE PRODUITS ASSUJETTIS A JUSTIFICATION

jours et dégradations de véhicule, l'a condamné pour le délit à un travail d'intérêt général d'une durée de 140 heures dans le délai de 18 mois et pour la contravention à1 500 francs d'amende et a prononcé

violences ont consisté à tirer en l'air avec un pistolet d'alarme et un fusil afin de faire fuir le groupe dont faisait partie Y... ; qu'il a été répondu négativement par la Cour et le jury à la question d'excuse

Y., civilement responsables, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre spéciale des mineurs, en date du 2 décembre 1996, qui, dans la procédure suivie contre A. pour délit de violences, a prononcé

personnel pendant plus de huit jours sur les personnes de Jean-Claude Z... et Alban A..., d'autre part ; " alors que le meurtre ainsi que les blessures et les coups sont excusables s'ils ont été provoqués

et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable de coups et blessures volontaires sur la personne de Y... sans retenir le fait justificatif de légitime défense ni l'excuse

d'appel que c'était la victime qui, la première, avait agressé le demandeur en le provoquant devant son établissement ; qu'en refusant, dans ces conditions, de reconnaître au demandeur le bénéfice de l'excuse

l'état de ces énonciations, la cour d'appel a justifié sa décision ; qu'en effet, contrairement à ce que soutient le moyen, les juges n'avaient pas à examiner, d'office, si X... pouvait bénéficier de l'excuse