à titre très subsidiaire : - constater que la procédure au fond est en cours devant le Tribunal de Grande instance de Paris - accueillir l'exception de litispendance soulevée par M.

Dans ses conclusions en date du 10 Mars 2004, l'appelant demande à la Cour de réformer l'ordonnance déférée et de déclarer recevable et bien fondée l'exception de litispendance internationale qu'il soulève

Par jugement du 15 janvier 2021, le tribunal de commerce de Paris a : - Dit l'exception de litispendance soulevée par M.

Or le premier juge ne s'est pas déclaré compétent en se fondant sur le principe de la litispendance, mais a écarté l'exception de litispendance soulevée par M. [P].

X... d'une ordonnance de non conciliation du 14 septembre 2004 du juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Bobigny qui a rejeté son exception de litispendance internationale, a rouvert

ET LA SOCIETE JEAN DEBLAIN, D'AVOIR DECLARE IRRECEVABLE LEUR EXCEPTION D'INCOMPETENCE TERRITORIALE, AU MOTIF QU'ELLE AVAIT ETE SOULEVEE PAR DES CONCLUSIONS POSTERIEURES A CELLES OPPOSANT L'EXCEPTION DE

et à la rupture de son contrat de travail, par la société [N] AVIATION d'une exception de litispendance au profit du conseil de prud'hommes de Martigues et par la société SRSI d'une exception d'incompétence

ALORS QUE, d'une part, l'exception de litispendance ne peut être invoquée pour la première fois en appel ; qu'en affirmant que la question de savoir si l'honoraire de résultat à régler à Maître H..., retrayante

La compagnie MAAF ASSURANCES soulève in limine litis l'exception de litispendance avant toute défense au fond.

de litispendance constitue une exception de procédure et non une fin de non-recevoir ; qu'en l'espèce, la cour d'appel, qui constate elle-même que le jugement entrepris a statué sur l'exception de litispendance

COUR D'APPEL, QUI A CONSTATE QUE LES LOCATAIRES AVAIENT BIEN ASSIGNE EN CONTESTATION DE CONGE DES LE 16 AVRIL 1981 -PEU IMPORTANT QU'ILS N'AIENT POINT ENROLE LEUR ASSIGNATION- NE POUVAIT REJETER L'EXCEPTION

Sur l'exception de litispendance : L'article 41 du code de procédure civile de la Polynésie française régissant l'exception de litispendance dispose que s'il est prétendu qu'il a été formé précédemment

Il est demandé aux parties de préciser si un éventuel sursis à statuer a été prononcée par ce tribunal. la recevabilité d’une exception de litispendance suite à un appel en garantie en cours d’instance

La société [N], représentée, soulève in limine litis une exception de litispendance partielle tenant à l’existence d’une procédure actuellement pendante devant la cour d’appel de Paris (RG 25/14439) ainsi

Force est de constater que cette exception de litispendance n'a pas été soulevée in limine litis.

force de chose jugée ; Attendu que Randa X... a déposé une requête en divorce devant le juge français qui s'est reconnu compétent ; qu'elle a formé un pourvoi contre l'arrêt ayant fait droit à l'exception

frappées de pourvoi en cassation indépendamment des jugements sur le fond que dans des cas spécifiés par la loi ; Attendu que l'arrêt de la cour d'appel de Rouen du 6 septembre 2007 ayant écarté les exceptions

Par arrêt rendu le 24 février 2010, la cour d'appel de Paris a confirmé ledit jugement - en ce qu'il a accueilli l'exception de connexité - sauf en ce qu'il a rejeté l'exception de litispendance et a accueilli

- Sur la litispendance - La SMA SA et la SMABTP demandent de prononcer l’exception de litispendance affectant l’assignation au fond que la première a délivrée devant le tribunal judiciaire de Paris

Dans ses dernières conclusions, la société INGRID KRÄNZLE GMBH demande à la Cour de : IN LIMINE LITIS SUR L'EXCEPTION DE LITISPENDANCE.