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44 933 résultats pour « etude des sols »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc2cbd3db21cbdd8f5cd

Appel

27 avril 2012

27 avril 2012

suspensives de la réalisation d'une étude de sol à la charge du promettant et que les conclusions de cette étude de sol ne révèlent pas de conditions particulières pour le type des fondations, ni une

Source officielle

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C310509

Cassation

21 décembre 2017

21 décembre 2017

B... comme expert privé, les parties ayant eu entre-temps connaissance de l'étude des sols de TERREFORT après des sondages réalisés en présence des parties.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

66177da3e5d80f0008c2e71c

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

choix pour une mission d'étude de sol G2Pro

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2108097_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

Elle soutient qu' : - au regard de ses caractéristiques, la parcelle cadastrée section ZR n°44 est constructible ; - une étude de sol sera réalisée pour répondre au critère d'assainissement individuel

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F1

69b20180cdc6046d4758ad77

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire déposée au Greffe le 25 septembre 2025 par : SAS JP INGENIERIE [Adresse 1] Établissement(s) [Adresse 2] Activité : Etude

Source officielle
CC

civ3

613720ddcd580146773ef078

Cassation

15 février 1989

15 février 1989

devoir de conseil par la société Baudoin au sujet de l'étude du sol des falaises, tandis que ce moyen n'avait jamais été invoqué par les parties et n'avait donc pu faire l'objet d'un débat contradictoire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8cbd3db21cbdd8b526

Appel

29 janvier 2008

29 janvier 2008

de sol ; - Que les études de sol démontrent que le terrain est constructible et qu'il suffit d'apporter quelques aménagements à la construction prévue ; - Que la Société CIREC s'est engagée sur une

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

653b59b9502b828318c4e5c6

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

astreinte de 50 euros par jour de retard courant durant 90 jours : - les plans de structure de l'ensemble des maisons des demandeurs au référé-expertise ; - les études de sol de chacune des maisons

Source officielle
CC

civ3

61372419cd5801467741244a

Cassation

12 juin 2002

12 juin 2002

X..., professionnel de la région, dont la mission complète de maîtrise d'oeuvre comprenant les terrassements en sous-oeuvre impliquait qu'il conseillât à son client de faire réaliser une étude de sols

Source officielle
CC

civ1

60794be59ba5988459c44362

Cassation

25 mars 1980

25 mars 1980

LAQUELLE CAVANNA, ENTREPRENEUR DE MACONNERIE, AVAIT SOUSCRIT UNE POLICE GARANTISSANT SA RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE, LA COUR D'APPEL ENONCE QU'EN PRENANT LE RISQUE DE NE PAS FAIRE EFFECTUER UNE ETUDE

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300380

Cassation

11 mai 2022

11 mai 2022

études de sol réalisées en 2001 et 2004, et qu'il ne pouvait lui être reprochée de s'être abstenue de rechercher l'historique des risques à Bierne quant à la portance des sols ; qu'elle a considéré que

Source officielle
CA

1ère Chambre

6163ee7d3ae8501efbbc5361

Appel

16 février 2010

16 février 2010

Elle fait valoir que le choix de la mise en oeuvre d'un radier a été décidé non pas par elle mais par la SARL INGESOL dans son étude de sol du 18 avril 1995, et qu'elle s'est bornée à adapter les préconisations

Source officielle
CA

3e chambre civile

67f8aaa73b6868ad1f983840

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

La société TP 66 sollicite la confirmation du jugement précisant, outre sa motivation, que concernant le lot n° 1, seul un avant-projet d'étude de sol lui a été fournie mais non une étude de sols ; les

Source officielle
CA

3ème chambre

65a785ff8121050008662f80

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Par courrier du 21 avril 2022 destiné aux consorts [H], elle rappelait avoir fait réaliser cette étude de sol qui révélait des « sujétions particulières relatives au sous-sol, qui est constitutif d'une

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200748_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

environnement ; - le dossier de demande de permis de construire est également incomplet dès lors qu'il ne comporte pas d'étude du sol visant à évaluer la capacité du terrain à infiltrer les eaux de

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2208981_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

, garantissant la réalisation d'une étude de sols et sa prise en compte dans la conception du projet de construction () ". 3.

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CA

Chambre 1-3

5ffc819377686c579ea2a40e

Appel

7 janvier 2021

7 janvier 2021

pas de la phase 3 «'Projet définitif détaillé'» aux motifs que : -l'étude de sol s'intègre dans l'étude de faisabilité, le devis de la société Sol essai parlant d'ailleurs d'une étude géotechnique d'avant-projet

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300545

Cassation

17 septembre 2020

17 septembre 2020

Si l'ajout du sous-sol du Bâtiment C était connu, mais privée d'étude complémentaire de sol, Dumez ne pouvait l'ignorer » (rapport page 117) ; que la société Dumez s'était engagée sur un délai de réalisation

Source officielle
CA

Chambre civile Section 1

6710aa41be64d7e510244eb4

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

- Le mur qui soutient et unit les poutrelles de la dalle supérieure n'est pas dans la continuité verticale, - Le mur de refend est de trop faible épaisseur, - Aucune étude de sol ou de béton n'a été

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300518

Cassation

4 mai 2016

4 mai 2016

société Barbe Torte le montant de la clause pénale ; Mais attendu qu'ayant souverainement retenu que la société Immo invest 44 ne justifiait ni de l'obligation posée par la banque de réaliser une étude

Source officielle