au jugement ; "aux motifs que la tentative d'escroquerie ou l'escroquerie "au jugement" alléguée, aurait été commise à l'occasion d'une procédure arbitrale conclue par une sentence du 21 février 1995

contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 13 septembre 1995, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Denis A... et Gérard Y... du chef de tentative d'escroquerie

général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - PICARD Gilette, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA REUNION, en date du 24 avril 1997, qui, pour complicité d'escroqueries

X... des chefs de faux et escroquerie, a constaté l'extinction de l'action publique par effet de la chose jugée et déclaré irrecevable la constitution de partie civile de l'Etat français ; La COUR, statuant

J... coupable d'escroquerie au préjudice de M.

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 12 décembre 2000, qui, pour escroquerie, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve

avoir été escroqués s'agissant des sommes remises aux fins de prétendues acquisitions mobilières et immobilières. 11.

[F] [T] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Besançon, chambre correctionnelle, en date du 17 novembre 2022, qui, pour escroqueries, l'a condamné à quinze mois d'emprisonnement avec

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 21 juin 1995, qui, pour escroqueries, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant 3 ans, et

I... coupable d'escroquerie, d'escroquerie au préjudice d'organismes de protection sociale et de complicité d'escroquerie et de complicité du délit d'escroquerie aggravée et Mme N...

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 11 mai 2006, qui, dans l'information suivie contre Francesco X... des chefs d'abus de confiance et escroquerie

GIRONDE , partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 7 juin 2005, qui, dans la procédure suivie contre José et Juan X..., notamment du chef d'escroqueries

Abdulhakim, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 9 avril 2001, qui, pour escroquerie, gestion d'une société commerciale malgré interdiction et travail dissimulé

MONESTIE ; Statuant sur le pourvoi formé par : -DETROY Charles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, du 25 juin 1991, qui, pour usage de faux en écriture de commerce et escroquerie

Antonio, contre l'arrêt n° 1377 de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 25 septembre 2000, qui, pour escroquerie, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement dont un an avec sursis et mise

Gad, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 7 mai 1999, qui, pour complicité d'escroquerie, l'a condamné à 50 000 francs d'amende avec dispense d'inscription au bulletin

MONTEPREUX, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 2 avril 2003, qui, après condamnation de Marie-Françoise X..., épouse Y..., du chef d'escroquerie

partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 30 avril 1998, qui, après relaxe de Nicole Y..., épouse X..., et de Jean-Claude X..., des chefs d'escroquerie