Codes de loi français

Article 6

Sur les véhicules automobiles affectés aux transports en commun de personnes d'un poids total en charge supérieur à huit tonnes et les véhicules automobiles affectés à des transports de marchandises d'un poids total supérieur à seize tonnes, le dispositif

Article 7

Durant ce report, les règles suivantes devront être respectées : a) Pour le procédé au sulfate : Par tonne de dioxyde de titane produit : déchets faiblement acides et déchets neutralisés : 1 200 kg au 31 décembre 1992 ; 800 kg au 31 décembre 1994. b)

Article R524-1-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 34 > 22

La communication des documents prévue à l'article L. 524-4-1 s'effectue soit par envoi postal à l'adresse indiquée par l'associé, soit au siège social, ou au lieu de direction administrative de la coopérative.

Article R3211-40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 56 > 72

Pour les entreprises utilisant exclusivement des véhicules dont le poids maximum autorisé ne dépasse pas 2,5 tonnes ou, s'ils sont utilisés exclusivement pour réaliser des opérations de transport routier sur le territoire national, 3,5 tonnes,

Article R132-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 00 > 52

Le dépôt des logiciels et des bases de données est effectué en deux exemplaires pour les documents édités sur le territoire national et en un exemplaire pour ceux qui sont importés, au plus tard le jour de la mise à la disposition du public, à la Bibliothèque

Article R53

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 89 > 97

Une lettre recommandée électronique est un envoi recommandé électronique au sens de l'article L. 100.

Article R232-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 73 > 08

les transporteurs aériens et les agences de voyage et opérateurs de voyage ou de séjour affrétant tout ou partie d'un aéronef une première fois quarante-huit heures avant le départ du vol et une seconde fois immédiatement après la clôture du vol, par envoi

Article 300

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 39 > 44

Dans les cas visés à l'article 284-2 c ci-dessus relatif aux soustractions ou substitutions en cours de transport de marchandises, le taux minimal des amendes prononcées est fixé à 30 € par colis, ou, s'il s'agit de marchandises en vrac, par tonne ou

Article R422-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 73 > 79

Le commissaire enquêteur ou le président de la commission d'enquête adresse à tous les propriétaires ou détenteurs du droit de chasse une lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou un envoi recommandé électronique au sens de l'article L. 100

Article AnnexeI

RÉPARTITION DU QUOTA D'ESPADON DE MÉDITERRANÉE POUR LA FRANCE EN 2018 (QUOTAS EN TONNES)

Article 30

; 350 g par tonne de fonte produite pour les cubilots de capacité supérieure à 4 tonnes mais inférieure ou égale à 8 tonnes ; 200 g par tonne de fonte produite pour les cubilots de capacité supérieure à 8 tonnes. 11° Fours à cuve de fusion de cuivre électrolytique

Article 45

I. - Pour les unités de fusion de capacité nominale unitaire supérieure à 450 tonnes par jour, les valeurs limites de rejets en oxydes d'azote (exprimées en dioxyde d'azote) sont définies dans le tableau suivant : Tableau non reproduit.

Article Annexe V

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 86 > 45

Pour les envois inférieurs à trois tonnes.

Article 5

: : : :---------------------------:---------------:---------------: : : : : : Quantités totales livrées : : : : excédant 100 tonnes

Article 3

- Les dispositifs inamovibles destinés aux véhicules dont le poids total autorisé en charge ne dépasse pas 3,5 tonnes doivent répondre aux conditions suivantes : - diamètre des collerettes au plus égal à 6,5 mm ; - diamètre de la collerette supérieure

LEGIARTI000039622336

Répartition du quota de thon rouge en Méditerranée pour la France en 2019 (quotas en tonnes)

Article ANNEXE I

Répartition du quota de thon rouge en Méditerranée pour la France en 2021 (quotas en tonnes)

LEGIARTI000039622339

Répartition du quota de thon rouge en Atlantique pour la France en 2019 (quotas en tonnes)

Article R223-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 66 > 53

Chaque associé peut donner son accord écrit par lettre recommandée ou par voie électronique, au plus tard vingt jours avant la date de la prochaine assemblée des associés.

Article L229-82

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 54 > 42

de carburants de synthèse pour l'aviation et le prix de la tonne de carburants d'aviation conventionnels par la quantité de carburants d'aviation ne respectant pas les parts minimales mentionnées à l'article 4 et à l'annexe I du même règlement.