LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 89 > 97
Décisions mentionnant Article R53 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Projet de loi portant habilitation du Gouvernement à refondre par ordonnance la partie législative du code des postes et des communications électroniques
projet de loi portant habilitation du Gouvernement à refondre par ordonnance la partie législative du code des postes et des communications électroniques
Le partage public-privé dans le financement des infrastructures et des équipements urbains
Le Partenariat public-privé trouve son utilité sur un champ bien circonscrit, mais, utilisé à bon escient, il peut être un remarquable outil de modernisation et de meilleure efficacité de l’action publique. C’est donc moins comme un montage juridico-financier qu’il doit être regardé que comme une pratique du management public. Encore faut-il, pour en traiter, se poser quelques questions de base : - de quoi parle-t-on ? - à quoi cela sert-il ? - quelles sont les conditions du succès ? C’est à ces questions que tente de répondre cet article. Classification JEL : H54, R53
Le financement du développement urbain dans les pays émergents : des besoins et des paradoxes
Cet article veut mettre en lumière certains des mécanismes qui limitent, dans les pays émergents, la montée en puissance des financements privés dans le secteur urbain et plus spécialement l’implication des collectivités locales comme acteurs financiers directs. Après un rappel sur les estimations des besoins en investissements (le volume du marché), il présente les mécanismes courants de financement, suivis d’exemples de véhicules financiers récemment créés. Il propose enfin des éléments de lecture du secteur à partir, non plus de l’offre, mais de la demande, c’est-à-dire des réalités du marché et des intérêts des différents acteurs. Classification JEL : H74, R51, R53
cr
ECLI:FR:CCASS:2015:CR03648
proposition de loi visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse