suivant : Sur le pourvoi formé par la société Caillau, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 28 mars 2000 par le tribunal d'instance de Romorantin-Lanthenay (élections

Le Vinoux, en cassation d'un jugement rendu le 1er décembre 2000 par le tribunal d'instance de Grenoble (Elections professionnelles), au profit : 1 / du syndicat CFDT des Métaux Sud Isère, dont le

la fédération SUD commerces et services - Solidaires, ont formé le pourvoi n° V 24-60.167 contre le jugement rendu le 6 mai 2024 par le tribunal judiciaire de Paris (pôle social, contentieux des élections

professionnelles et, en conséquence, d'annuler l'élection de M.

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par déclaration du 22 octobre 2002, la RATP a sollicité l'annulation de la liste des candidats aux élections

vue du scrutin du 3 décembre 2002 ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à la décision attaquée (tribunal d'instance de Paris 14ème, 28 novembre 2002) d'avoir, dans le cadre d'élections

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (Saint-Jean-de-Maurienne, 3 avril 2003) d'avoir annulé les élections

syndicat CGT Spie Citynetworks, dont le siège est [Adresse 29], a formé le pourvoi n° C 24-21.948 contre le jugement rendu le 19 novembre 2024 par le tribunal judiciaire de Bobigny (contentieux des élections

au comité d'entreprise se situait entre 400 et 750 salariés, et annulé en conséquence les élections de 1994, alors, selon le moyen, qu'un accord préélectoral a été signé le 1er avril 1994 par les trois

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Raflatac, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 mars 1996 par le tribunal d'instance de Nancy (élections

Sur le pourvoi n° B 01-60.794 formé par le Syndicat SNCTBTP CFE-CGC, en cassation d'un jugement rendu le 20 juillet 2001 par le tribunal d'instance de Beaune (élections professionnelles), au profit

X... aux élections professionnelles tiré de la chronologie des faits et de l'absence de tout engagement antérieur de Mme V...

unique : Attendu que l'Union départementale Force Ouvrière de l'Ain fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Trévoux, 16 juillet 2004), d'avoir rejeté sa demande d'annulation des élections

; qu'en l'espèce, chaque candidat à une élection à la proportionnelle devant être considéré comme une liste et la règle de départage en fonction de l'âge étant applicable en cas d'égalité entre les

le pourvoi formé par la société La Triade, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre le jugement rendu le 5 février 2019 par le tribunal d'instance de Muret (contentieux des élections

Montpellier, 17 novembre 2003) d'avoir constaté l'absence de prorogation des mandats de représentants du personnel dans l'établissement Darty Montpellier à l'échéance du 13 novembre 2003 et l'absence d'élections

la nullité de l'élection que dans la mesure où elles sont susceptibles d'avoir exercé une influence sur le résultat du scrutin ; que, toutefois, le refus irrégulier d'un candidat à l'élection, présidant

professionnelles n'a obtenu au moins 10 % des suffrages aux dernières élections professionnelles, ou s'il ne reste, dans l'entreprise ou l'établissement, plus aucun candidat aux élections professionnelles