AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, selon le jugement attaqué (tribunal de Paris 8e, 24 octobre 2003) le premier tour des élections

pourvois : Attendu que les sociétés Total et Elf Exploration production font grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Courbevoie, 24 janvier 2004) d'avoir exclu la possibilité d'un vote électronique

d'entreprise conclu le 6 juin 2009 prévoyant le recours au vote électronique et un protocole d'accord préélectoral en date du 28 juillet 2017 ; que le quorum n'ayant pas été atteint pour les élections

, en raison d'un risque de violation de la confidentialité et de la sincérité du scrutin ; ALORS QUE l'élection du comité social et économique ne peut avoir lieu par vote électronique que selon des

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que le premier tour des élections des comités d'établissements direction

Yassine Y... au second tour des élections des délégués du personnel en date du 22 mars 2016, en tant que délégué titulaire, au sein de la société Financière Des Paiements Electroniques.

[IU] [B], domicilié [Adresse 23]), ont formé le pourvoi n° B 20-17.883 contre le jugement rendu le 7 juillet 2020 par le tribunal judiciaire de Lille (contentieux des élections professionnelles), dans

X..., avocat au barreau de Paris, a poursuivi l'annulation des opérations électorales organisées, les 23 et 24 novembre 2004, par l'Ordre des avocats du barreau de Paris en vue de l'élection du bâtonnier

Elles ne s'appliquent pas aux candidatures libres présentées au second tour des élections professionnelles. 13. Le tribunal judiciaire a annulé l'élection de MM.

Chevilly Larue, dont le siège est [...]                                                       , contre le jugement rendu le 20 juillet 2016 par le tribunal d'instance de Villejuif (contentieux des élections

X... fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Lille, 25 octobre 2005) de l'avoir débouté de sa demande d'annulation des élections de délégués du personnel qui se sont déroulées les 8 et 9

Un cahier des charges a été établi et le système de vote électronique a été soumis à une expertise extérieure.

Y..., député ; qu'elle avait donné son accord pour figurer sur la liste de candidats que le parlementaire constituait en vue des élections municipales de la commune de Saintes du mois de mars 2001 ; qu'elle

n'y figurait ; que seul le texte de l'article incriminé, reproduit mot pour mot et entre guillemets, contenait les mots "élections municipales de 89" ; que la reproduction, obligatoire pour que

tribunal correctionnel de Mulhouse ayant déclaré Patrick X... coupable de provocation à la discrimination nationale, raciale, religieuse par parole, écrit, image ou moyen de communication par voie électronique

G... ont saisi le tribunal d'instance en annulation de l'élection, en qualité de délégué du personnel, de M.

P... ont saisi le tribunal d'instance en annulation de l'élection de Mmes X... et Y... en qualité de déléguées du personnel titulaires et de l'élection de Mmes V... et N... en qualité de déléguées du personnel

des délégués du personnel dans le cadre de l'élection des délégués du personnel de l'établissement AD Sud-Ouest 33 de l'élection de M.