Attendu que pour exclure l'indemnisation des consorts Y..., l'arrêt, après avoir relevé que la victime se trouvait allongée sur la chaussée en un endroit où la visibilité était réduite du fait d'un éclairage

CETAT16-03-02 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DES VOIES OUVERTES AU PUBLIC - Eclairage des voies privées livrées à la circulation publique.

La société Sagana fait grief à l'arrêt de rejeter son action récursoire contre le notaire, alors : « 1°/ que les notaires sont professionnellement tenus d'éclairer les parties sur la portée des actes

Robert Y... est claire quant à sa volonté actuelle de donner un statut et avantager sa compagne », motif impropre à caractériser un consentement libre et éclairé, a ainsi privé sa décision de base légale

courants de 6 sociétés en nom collectif : dites GIR Réunion n°[XXXXXXXXXX01], [XXXXXXXXXX07], [XXXXXXXXXX02], [XXXXXXXXXX08], [XXXXXXXXXX03] et [XXXXXXXXXX09], destinés à financer des stations autonomes d'éclaírage

; que Tony X... a reconnu lui-même que l'éclairage était défaillant et qu'il lui incombait de vérifier le bon fonctionnement du matériel avant de prendre la route ; qu'il découle de l'ensemble de ces

pour rejeter la demande, l'arrêt retient que la bailleresse peut utilement se prévaloir de la clause du bail la dispensant des travaux de remplacement des appareils et installations de chauffage et d'éclairage

X... qui pilotait un cyclomoteur, de nuit, sans éclairage, a fait une chute alors qu'il voulait traverser le terre-plein central de la chaussée en voulant échapper au contrôle de M.

n'avait pour limite que les condamnations prononcées ou à prononcer contre cette assurée, alors qu'une telle affirmation ne pouvait se déduire du dispositif du précédent arrêt tel qu'il devait être éclairé

Y... de la disposition exacte des lieux vendus, sans rechercher si, comme le soutenait la venderesse, l'acquéreur n'avait pas la possibilité d'obtenir tous les renseignements destinés à l'éclairer, et

Y... les éclaircissements qu'il sollicitait sur l'application des critères d'ordre des licenciements de lui verser une indemnité destinée à réparer le préjudice consécutif à la perte de son emploi, la

le moyen : 1 / qu'il résulte des propres constatations de l'arrêt attaqué que les attestations de cinq salariés de la société relatant avoir été victimes de harcèlement moral "n'apportent aucun éclairage

téléphoniques dans la loge pour les transférer au numéro personnel du syndic et de leur attitude mensongère à l'occasion d'une part, d'une commande de matériel et, d'autre part, de l'extinction de l'éclairage

l'audition de ce dernier ou, au vu des déclarations ainsi recueillies, de tout témoin susceptible d'apporter des éléments, ne sauraient non plus représenter des mesures susceptibles d'apporter un éclairage

CETAT16-05-03 COMMUNE - FINANCES COMMUNALES - BIENS DES COMMUNES - CONTRATS ET MARCHES - CONTRATS ET MARCHES - Contrats passés par les communes - Eclairage - Autorisation donnée pour l'éclairage électrique

en parpaings les privait, et, en particulier, Mme Y..., qui était handicapée, d'une vue de qualité exceptionnelle ; qu'en se bornant à énoncer que la cuisine des époux Y... restait ensoleillée et éclairée

conclusions faisant valoir, offre de preuve à l'appui que, à supposer que la mention manuscrite ait bien été rédigée de sa main, le fait qu'il soit illettré s'opposait à ce qu'il ait une conscience éclairée

jurisprudence et après discussions et concessions réciproques », était une formule de portée trop générale, voire inexacte, ne permettant pas d'emporter la conviction quant au caractère parfaitement éclairé