GRIEFS Invoquant l’article 6 § 1 de la Convention, les requérants critiquent la durée déraisonnable des procédures de liquidation judiciaire concernant leurs sociétés et eux-mêmes.

Invoquant l’article 6 § 1, les requérants dénoncent, d’une part, la durée déraisonnable de la procédure d’indemnisation et, d’autre part, l’existence de contradictions entre les rapports d’expertise.

B... soutient que : Sur l’urgence : - l’urgence est établie, dès lors qu’il est maintenu en situation précaire pendant une durée déraisonnable, que la décision contestée fait obstacle à ce qu’il

de sa détention provisoire, avaient atteint une durée déraisonnable, cette durée excessive n'étant justifiée ni par des circonstances particulières, ni par les diligences mises en œuvre par l'autorité

d'une procédure ; qu'en énonçant que l'intervention en cours de procédure de la loi relative à l'ONIAM avait rendu complexe la procédure, pour en déduire que celle-ci n'avait pas connu de durée déraisonnable

Il estime ensuite que l'application de cette réglementation est difficile, ce qui entraîne des délais d'instruction anormalement longs et, comme dans son cas, une procédure d'une durée déraisonnable.

Italie , n os 45867/07 et autres, 21 décembre 2010), reconnaît que la durée déraisonnable de la procédure «   Pinto   » et/ou le retard dans le paiement de l’indemnisation «   Pinto  

Italie , n os 45867/07 et autres, 21 décembre 2010), reconnaît que la durée déraisonnable de la procédure «   Pinto   » et/ou le retard dans le paiement de l’indemnisation «   Pinto  

Italie , n os 45867/07 et autres, 21 décembre 2010), reconnaît que la durée déraisonnable de la procédure «   Pinto   » et/ou le retard dans le paiement de l’indemnisation «   Pinto  

Italie , n os 45867/07 et autres, 21 décembre 2010), reconnaît que la durée déraisonnable de la procédure «   Pinto   » et/ou le retard dans le paiement de l’indemnisation «   Pinto  

Italie , n os 45867/07 et autres, 21 décembre 2010), reconnaît que la durée déraisonnable de la procédure «   Pinto   » et/ou le retard dans le paiement de l’indemnisation «   Pinto  

  Italie , n os 45867/07 et autres, 21 décembre 2010), reconnaît que la durée déraisonnable de la procédure «   Pinto   » et/ou le retard dans le paiement de l’indemnisation «   Pinto

Italie , n os 45867/07 et autres, 21 décembre 2010), reconnaît que la durée déraisonnable de la procédure «   Pinto   » et/ou le retard dans le paiement de l’indemnisation «   Pinto  

Italie , n os 45867/07 et autres, 21 décembre 2010), reconnaît que la durée déraisonnable de la procédure «   Pinto   » et/ou le retard dans le paiement de l’indemnisation «   Pinto  

  EN DROIT   Le grief du requérant porte sur la durée de la procédure pénale dirigée à son encontre.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a ordonné la prolongation de sa détention provisoire et l'a maintenu sous mandat de dépôt à compter du 3 février 2024 pour une durée de six mois, alors :

Invoquant l’article 6 § 1 de la Convention, le requérant se plaignait de la durée déraisonnable de la procédure civile à laquelle il fut partie, qui a été en l’espèce de onze ans et onze mois, pour trois

provisoire de propriété – circonstance frappante en l'espèce   : manque de coordination entre les autorités communales et agricoles dans la mise au point des plans de zonage et de remembrement – durée

raisonnable, de sorte que les juges doivent ordonner la mise en liberté immédiate de la personne placée en détention provisoire, dès lors que les conditions d'une durée raisonnable ne sont plus remplies