CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
1 226 résultats pour « dol de l'assuré »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article D161-2-24-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 95 > 91
-L'assuré visé au 2° de l'article L. 161-22-1-5 doit justifier des conditions suivantes :
Article L762-5-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 89 > 44
Sont considérés comme membres de la famille de l'assuré au titre de l'assurance volontaire maladie-maternité prévue à la présente section :
Article L341-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 39 > 89
La pension peut être révisée en raison d'une modification de l'état d'invalidité de l'intéressé à l'initiative de la caisse ou de l'assuré.
Article R*124-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 81 > 19
Les polices d'assurance garantissant des risques de responsabilité civile doivent prévoir qu'en ce qui concerne cette garantie aucune déchéance motivée par un manquement de l'assuré à ses obligations commis postérieurement au sinistre ne sera opposable
Article D356-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 39 > 72
Lorsque l'assuré décédé relevait du régime général de sécurité sociale, son conjoint survivant adresse sa demande d'allocation de veuvage à la caisse chargée de la liquidation des droits à prestations de vieillesse dans le ressort de laquelle se trouvait
Article R323-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 35 > 67
Si l'assuré tombe malade au cours d'une période de chômage involontaire, de fermeture de l'établissement employeur ou d'un congé non payé, le revenu d'activité antérieur servant de base au calcul de l'indemnité journalière est celui dont bénéficiait l'assuré
Article D732-166-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 67 > 12
-Le complément différentiel de points de retraite complémentaire obligatoire servi en application de l'article L. 732-63 tient compte de la durée d'assurance à titre exclusif ou principal accomplie par l'assuré dans le régime d'assurance vieillesse de
Article 50
La décision est notifiée à l'assuré par lettre simple. Les prestations peuvent, à tout moment, être réduites ou supprimées si l'état du bénéficiaire n'en justifie plus le maintien.
Article L113-15-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 77 > 51
Pour les contrats à tacite reconduction couvrant les personnes physiques en dehors de leurs activités professionnelles, la date limite d'exercice par l'assuré du droit à dénonciation du contrat doit être rappelée avec chaque avis d'échéance annuelle de
Article R341-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 25 > 02
La caisse primaire d'assurance maladie est tenue de faire connaître à l'assuré, par tout moyen donnant date certaine à la réception, aussitôt qu'elle se trouve à même d'apprécier son état, la date à partir de laquelle il ne peut plus prétendre aux prestations
Article R161-19-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 96 > 09
Pour l'application de l'article L. 161-22-2, l'assuré doit justifier d'un nombre de trimestres inférieur ou égal à huit.
Article 54 QUATER
. - Dans le cas où l'hospitalisation du titulaire d'une pension est à la charge de la caisse primaire, ladite pension est servie intégralement, lorsque l'assuré a, à sa charge, au moins deux enfants, non salariés, légitimes, naturels, reconnus ou non,
Article 20
Les frais d'hospitalisation, en cas d'admission à l'hôpital public, sont supportés par la caisse, sous déduction d'une participation de l'assuré égale à 20 p. 100 : sauf dispense prévue par arrêtés pris en application de l'article 24 de l'ordonnance du
Article D732-172
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 96 > 14
-Le service de la fraction de pension de l'assuré mentionné au II du l'article D. 732-170 prend effet au 1er janvier qui suit la demande.
Article L125-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 10 > 90
Ces conditions doivent être rappelées chaque année à l'assuré.
Article Annexe IV
Fecht, Lauch, Thur, Doller, Largue, Ill dans le Haut-Rhin. DDAF 68 SN Strasbourg 3 octobre 2005
Article R125-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 71 > 88
Le rapport d'expertise contient au moins, outre les coordonnées de l'assuré et de son assureur ainsi que le nom et les qualifications de l'expert, les éléments suivants :
Article 90
Sont assimilées à des périodes de versement de cotisations : 1° Les périodes durant lesquelles l'assuré a perçu de la C. R. P. C. E.
Article 4
L'assuré indique la date à compter de laquelle il désire entrer en jouissance des prestations visées à l'article L. 634-3 du Code de la sécurité sociale, cette date étant nécessairement le premier jour d'un mois et ne pouvant être antérieure ni au dépôt
Article 11
L'assuré qui s'abstient de verser la cotisation semestrielle à l'échéance prescrite est radié de l'assurance volontaire régie par le présent décret. La radiation est prononcée par la caisse mutuelle régionale à laquelle l'intéressé est immatriculé.
Page 9 · 1 226 résultats