F... ; que dans son document d'arpentage, qui indique la cotation précise des dimensions des parcelles, M. D... a mentionné que l'extrémité Nord-Est de la parcelle [...], aujourd'hui celle de M.

l'immeuble dont l'acquisition est nécessaire à la réalisation de l'opération déclarée d'utilité publique conformément au plan et à l'état parcellaire, sans qu'ait été établi et annexé à l'ordonnance un document

demande : 1°) « de bien vouloir faire respecter [leur] propriété, [leurs] droits ainsi que [la] sécurité des biens et des personnes » ; 2°) « de clarifier l’existence de la valeur juridique du document

qu'aurait établi Monsieur C... le 4 avril 1977 intitulé « document d'arpentage du 4 avril 1977 » ; que ce document ne satisfait pas aux dispositions de l'article 25 du décret du 30 avril 1955 relatif

[D] lui demandant de tenir compte du document d'arpentage dressé en 1958 par M. [Y].

de division le 7 janvier 2014 à laquelle le maire de la commune ne s'est pas opposé par un arrêté du 18 février 2014 et d'un rectificatif à l'acte authentique du 24 janvier 2018 faisant état d'un document

dommages-intérêts ; Sur le premier moyen ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que les propriétés des deux parties provenaient de la division d'un fonds unique réalisée en 1992 sur la base d'un document

novembre 1960 et 24 juillet 1971 visant l'un et l'autre le cadastre qui faisait apparaître le chemin litigieux et lui conférait un caractère communal, l'arrêt attaqué les a ainsi dénaturés ; 2 ) qu'un document

d'arpentage établi par la SARL ARGEO au mois de septembre 2005, les parcelles [Cadastre 35] et [Cadastre 19], puis selon un document d'arpentage de 2009 les parcelles [Cadastre 4] et [Cadastre 27].

Toutefois, il ne peut être établi qu'un seul document d'arpentage pour l'ensemble des parcelles contiguës comprises dans une même feuille de plan cadastral ; il n'est plus alors exigé de document d'arpentage

Pour ce faire, nous avons effectué un relevé des lieux et avons appliqué les limites découlant d'une part du plan cadastral et d'autre part des documents d'arpentage anciens dressés en particulier par

L'appelante affirme qu'elle est en possession d'un juste titre, soit l'acte notarié du 24 octobre 1987 auquel était annexé un document d'arpentage.

complexité du litige et aucun enseignement ne peut en être tiré sur le fond du droit, - un débat existe sur la propriété de la parcelle de 60 m² au regard de l'accord des parties de 1981 et du document

1985, dès lors qu'ils ont été informés de l'existence de l'arrêté modificatif du plan de masse du 28 juin 1985 au moment de la réception de la note d'honoraire du géomètre expert chargé d'établir le document

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que des différences importantes existaient sur les contenances des parcelles entre le document

Mme [Y] a d'autre part, relevé que, selon le document d'arpentage de M. 

doit être constaté par un document d'arpentage qui est soumis au service du cadastre, préalablement à la rédaction de l'acte réalisant le changement de limite, pour vérification et numérotage des nouveaux

doit être constaté par un document d'arpentage qui est soumis au service du cadastre, préalablement à la rédaction de l'acte réalisant le changement de limite, pour vérification et numérotage des nouveaux