de PARIS, 9ème chambre, en date du 6 février 2003, qui les a déboutées de leurs demandes après relaxe de Gérard BL... et Olivier BM... pour présentation ou publication de comptes annuels infidèles, diffusion

Attendu que les époux C... font grief à l'arrêt de rejeter leur demande, alors, selon le moyen, "1 / qu'ils faisaient valoir non pas que l'immeuble qui leur était loué devait faire l'objet d'une division

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu que les époux X..., propriétaires d'une parcelle cadastrée YP n° 15, provenant de la division

dont l'édition avait été confiée à la société Dargaud ; Attendu que la société Albert Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 3 juillet 1996) d'avoir retenu contre elle une contrefaçon pour la diffusion

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme "LA DIFFUSION", dont le siège social est ... (6ème) et dont

profit : 1 / de la société Louis Vuitton, société anonyme dont le siège est ..., 2 / de la société Louis Vuitton Malletier, société anonyme, dont le siège est ..., 3 / de la société Bemon diffusion

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Joint le pourvoi n° R 91-16.156 formé par la société Diffusion générale et par M.

de ses programmes; que ces conventions ne comportaient aucune précision sur le format de diffusion mais qu'à l'époque seul existait le format 4/3; que la société France Télécom ayant, à partir de 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Delta Diffusion, société dont le siège est ..., en cassation d'un jugement

suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Françoise Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 juin 1992 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), au profit de la société Delta diffusion

qui pratique le commerce en gros des articles de parfumerie; que Mme Z... d'abord, puis Mme Y... ont été respectivement de 1987 à 1990, puis à partir de 1990 gérantes de la société Cactus diffusion; qu'en

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société La Mélusine diffusion, société à responsabilité limitée dont

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Poron Diffusion, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu

la division des fonds, M.

cadastrée AK 34 bénéficie d'une servitude de passage sur le fonds cadastré AK 43 alors, selon le moyen, qu'écartant toute application de l'article 684 du Code civil au motif que si l'enclave résulte de la division

E..., la cour d'appel retient que celui-ci ne contestait pas avoir reçu un nouveau bail à la suite de la division du local loué et de la conclusion d'un bail commercial avec M.

création d'une servitude de passage au profit des parcelles dont les premiers nommés restaient propriétaires ; que constituant une condition imposée par l'administration pour la réalisation du projet de division

Y... une modification du règlement de copropriété, condamné sous astreinte le syndicat des copropriétaires à faire modifier l'état descriptif de division et le règlement de copropriété, à convoquer une