Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2003203_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
En second lieu, si la société SARL Prosperus Immobilier soutient que le bénéficiaire réel des revenus réputés distribués est la société Prosperus I Sveridge qui détient 100% de ses parts et qui ne peut
Source officielle3ème chambre
DTA_2516642_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Sont considérés comme revenus distribués : / 1° Tous les bénéfices ou produits qui ne sont pas mis en réserve ou incorporés au capital (…) ».
Source officiellecr
6079a8809ba5988459c4da84
17 janvier 1996
17 janvier 1996
Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que la société Topaze Promotion Valeur a organisé un concours gratuit dont les participants devaient, au moyen d'un bulletin distribué
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01455_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
A... a bénéficié n’est pas imposable en France en raison de la convention fiscale conclue entre la France et la Suède ; - le bénéficiaire des revenus réputés distribués est la société Prosperus I Sveridge
Source officiellecomm
61372284cd580146773fdef3
3 octobre 1995
3 octobre 1995
cesserait à compter du 31 janvier 1990 ; que, dès le mois de septembre 1989, la société Proengin prit contact avec la société de droit espagnol Industrial Velera Marsal (société Velera Marsal) pour prospecter
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO01261
2 décembre 2008
2 décembre 2008
publicitaires d'OPTICAL CENTER » ont été distribués soit sur la voie publique soit dans des boites aux lettres de particuliers qui l'ont attesté ; que ces prospectus prévoient 25 % de réduction sur la
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203005_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
12 mai 2022 du maire de la commune de Revel (Haute-Garonne) portant règlement du marché de plein vent de Revel en tant que ce règlement, en son article 35, n'autorise la distribution d'imprimés, prospectus
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
635236f98c924eadffcc4926
20 octobre 2022
20 octobre 2022
L'Autorité reproduit également dans ses observations une capture d'écran dont il ressort, selon elle , que la société Cartocad a commencé à distribuer, notamment, un logiciel dénommé ZWCAD et développé
Source officiellecr
61372505cd5801467741a506
12 avril 1988
12 avril 1988
déclaré le directeur responsable d'un magasin de la chaine Conforama, coupable du délit de publicité mensongère ; "aux motifs que ce directeur connaissait l'absence de stocks lorsqu'il avait fait distribuer
Source officielleCour d'Appel
6253ccdbbd3db21cbdd9183a
24 juin 2014
24 juin 2014
X..., ainsi que d'autres salariés également distributeurs, qui avaient cessé collectivement le travail, ont été mis à pied à titre conservatoire. Le 8 février 2011, l'employeur a notifié à M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccdbbd3db21cbdd9183c
24 juin 2014
24 juin 2014
Le 19 janvier 2011, Mme Y..., ainsi que d'autres salariés également distributeurs, qui avaient cessé collectivement le travail, ont été mis à pied à titre conservatoire.
Source officielleCour d'Appel
6253ccdbbd3db21cbdd91847
24 juin 2014
24 juin 2014
Y..., ainsi que d'autres salariés également distributeurs, qui avaient cessé collectivement le travail, ont été mis à pied à titre conservatoire. Le 8 février 2011, l'employeur a notifié à M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccdbbd3db21cbdd91848
24 juin 2014
24 juin 2014
Y..., ainsi que d'autres salariés également distributeurs, qui avaient cessé collectivement le travail, ont été mis à pied à titre conservatoire. Le 8 février 2011, l'employeur a notifié à M.
Source officielleChambre Commerciale
6162fdf03ebbdffcbea6aa40
6 octobre 2011
6 octobre 2011
Le contrat stipule que le distributeur aura la faculté de consentir des sous -licences de la marque et de traiter librement avec des sous-distributeurs, agents ou autres intermédiaires pour la commercialisation
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
63c8ef2ddc5b777c90993074
18 janvier 2023
18 janvier 2023
A chaque réunion commerciale, vous avez été systématiquement alertée sur la perte de chiffre d'affaires, l'urgence à prospecter à l'étranger à présenter des comptes rendus d'actions concrètes.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO02235
1 décembre 2016
1 décembre 2016
[I] a été engagé par la société Adrexo en qualité de distributeur dans le cadre d'un contrat de travail à temps partiel modulé ; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale de demandes
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01896
28 septembre 2011
28 septembre 2011
X... prospecter la clientèle, notamment les exploitants agricoles et les distributeurs, des secteurs géographiques des départements 50, 14, 61, 53 et 35 et, d'autre part, de lui fournir les références
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6162efb98fe037d2cb4a059c
15 mars 2012
15 mars 2012
- Contact 625 du 10 avril, au nom du prospect CORDEMY à contacter au 01 48 02 27 98, avec rendez-vous fixé le 12 avril à 16:00.
Source officiellecomm
6079d3329ba5988459c57e1b
9 octobre 1990
9 octobre 1990
" distribués ou vendus dans ces conditions " et a ordonné une expertise ; Attendu que pour statuer ainsi qu'elle a fait, la cour d'appel énonce, par motifs propres et adoptés, que les dépliants publicitaires
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
662b43bdfe25450008314854
25 avril 2024
25 avril 2024
L'activité du distributeur consiste à déposer des prospectus publicitaires dans les boîtes aux lettres de particuliers sur un secteur donné et selon un circuit déterminé.
Source officiellePage 9 sur 59