son poste de travail, le 15 février 1996 ; que le salarié a alors occupé le poste de reclassement proposé par son employeur ; qu'invoquant la modification de son contrat de travail en raison de la diminution

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes en paiement de dommages-intérêts, alors, selon le pouvoi, d'une part, que la modification du contrat de travail, qui entraînait une diminution

X..., qui exerçait la seule fonction de conseiller consultant, pouvaient entraîner une diminution du degré de sa propre subordination et lui conférer corrélativement la qualité de cadre, la cour d'appel

vérification des créances n'avait pas été spécifiquement présentée en première instance, la(cette) demande formée pour la première fois en appel tendait, comme celle présentée en première instance, à la diminution

en copropriété, d'une contenance indiquée à l'acte de 101,48 mètres carrés, après métrage réalisé par la société "Alize cabinet d'expertise Exact" ; que les acquéreurs ont assigné les vendeurs en diminution

Les acquéreurs font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes, alors « que l'acquéreur d'un immeuble grevé d'une charge occulte a droit à une indemnité équivalente à la diminution de la valeur du terrain

situation dénoncée aurait conduit à un "préjudice irrémédiable", sans s'expliquer, même sommairement, sur les indications du livre de comptes de la CIDUNATI, versé aux débats, faisant état d'une diminution

El X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Lyon, 7 juin 2006) de l'avoir débouté de ses demandes tendant à la suppression et subsidiairement, à la diminution de la pension alimentaire versée à Mme

conscient, que ses facultés intellectuelles ou amnésiques étaient conservées et que ses facultés de jugement étaient alors diminuées ; mais qu'en présence de facultés intellectuelles intactes, une simple diminution

une modification du mode de rémunération; qu'elle lui avait proposé, d'autre part, en 1992, une réduction du nombre de piges réalisées chaque mois; que seul le refus opposé par Mme X... à la diminution

procédure civile; alors, d'autre part, qu'en statuant ainsi, la cour d'appel n'a pas recherché si la restructuration imposée et la modification substantielle du contrat de travail du salarié par diminution

à l'appui de sa prise d'acte de la rupture permettent de requalifier la démission en licenciement ; que dans ses conclusions d'appel, le salarié reprochait à son employeur de lui avoir imposé une diminution

X... avait subi une diminution de 30 % "depuis ce nouveau mode de rémunération", sans donner aucune précision sur ses nouvelles modalités de calcul, et sans rechercher si la baisse alléguée n'était pas

A la suite de sa rétrogradation en division inférieure, le club a, le 2 juin 2014, proposé au joueur une diminution de sa rémunération brute de 50 %.

X... dans la société ; que celle-ci a invité la cour d'appel à constater que la diminution de la rémunération de M.

nouvelles, réduite de 25 % ; 3 / qu'en n'expliquant pas en quoi les dispositions nouvelles impliquant la réduction des remboursements à un seul frottis par an, ce qui impliquait nécessairement une diminution

compter du 12 mai 2003 alors, selon le moyen, que le seul préjudice dont peut se prévaloir la collectivité des créanciers représentée par le commissaire à l'exécution du plan correspond, soit à une diminution

surveillance, que les travaux opérés par la SCI [...] à la demande de son nouveau locataire ne portaient pas sur ces dégradations et que la franchise de loyers consentie à ce nouveau locataire ainsi que la diminution