janvier 2024, qui, infirmant, sur le seul appel de la partie civile, l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction, l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel sous la prévention de diffamation

formé par X..., Y..., la société d'édition " Z... ", contre un arrêt de la cour d'appel de Versailles, 8e chambre, en date du 17 décembre 1987 qui, dans la procédure suivie contre eux du chef de diffamation

V... du chef de diffamation publique envers un fonctionnaire public. Des mémoires, en demande et en défense, ont été produits.

contre l'arrêt n° 3 de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 24 février 2000, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie notamment contre Y... et Z..., du chef de diffamation

[Y] [N] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Papeete, chambre correctionnelle, en date du 28 mai 2020, qui, pour diffamation publique envers un fonctionnaire public, l&apos

[C] [I] et Mme [G] [W] ont formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-7, en date du 23 novembre 2022, qui, dans la procédure suivie contre le premier, du chef de diffamation

(XAVIER) CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE BOURGES, 1ERE CHAMBRE, DU 14 DECEMBRE 1972, QUI POUR DIFFAMATION PUBLIQUE A RAISON DE SES FONCTIONS ET DE SA QUALITE, ENVERS UN FONCTIONNAIRE PUBLIC, L'A

PUBLIQUE ENVERS UN MAGISTRAT DE L'ORDRE JUDICIAIRE, FONCTIONNAIRE PUBLIC ; VU L'ARRET DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, EN DATE DU 27 JUILLET 1982, AYANT DESIGNE, EN APPLICATION DE L'ARTICLE

[V] [F], du chef de diffamation publique envers un fonctionnaire public, a prononcé sur les intérêts civils.

l'avocat général MARIN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 28 novembre 2000, qui l'a condamné, pour diffamation

[A] [J] du chef de complicité de diffamation publique envers un fonctionnaire public, a prononcé sur les intérêts civils.

REJET du pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de Metz, chambre correctionnelle, en date du 16 janvier 1991, qui l'a condamné, du chef de complicité de diffamation publique envers

Y..., alors que l'assignation était exclusivement fondée sur le prétendu caractère diffamatoire, envers un dépositaire de l'autorité et de la force publique, des imputations et allégations litigieuses

formés par : - Mme Dalila Z... épouse A..., - Mme Farida B..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLÉANS, chambre correctionnelle, en date du 30 janvier 2017, qui a condamné, la première, pour diffamation

[T] [O] du chef de diffamation publique envers un fonctionnaire public ou une personne chargée d'un mandat public. Sur le rapport de M.

B..., contre l'arrêt n° 3 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 4e section, en date du 23 mars 2016, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de diffamation publique envers

LAURENT, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE, 5E CHAMBRE, DU 1ER FEVRIER 1983 QUI, POUR DIFFAMATION PUBLIQUE ENVERS UN FONCTIONNAIRE PUBLIC, L'A CONDAMNE A 500 FRANCS D'AMENDE ET A DIVERSES

Attendu qu'il appert de l'arrêt attaqué que pour confirmer l'ordonnance du juge d'instruction déclarant d'une part irrecevable la plainte avec constitution de partie civile de Robert X... du chef de diffamation