, a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Le demandeur au pourvoi

au chef du personnel une requête en réintégration dans une agence plus proche de son domicile ; que, n'ayant pas obtenu de réponse, elle a, le 26 février 1982, saisi le conseil de prud'hommes d'une demande

A l’audience du 17 mars 2026, Mme [H] [E] nom d’usage [D], représentée par son Conseil, fait état de l’évolution de la situation, précisant se désister de ses demandes principales, la dette étant soldée

A l’audience du 2 mars 2026, Madame [T] [G] a réitéré ses demandes principales et sollicité, à titre subsidiaire, la désignation d’un expert automobile, le paiement d’une provision de 15.000 € à valoir

société Artheau aviation a soulevé une exception d'incompétence au profit du tribunal de commerce de Paris, en application des dispositions du contrat-type de commission de transport, pour connaître des demandes

Par jugement du 5 juin 2009, rectifié le 9 octobre suivant, le tribunal de grande instance de Bonneville a rejeté la demande principale des acheteurs en annulation de l'acte de cession des parts sociales

lors que ce principe était opposable à la demande de caducité, la cour d'appel a violé l'article 1351 ancien (devenu 1355) du code civil, ensemble ce principe lui-même ; Mais attendu, en premier lieu

Dans ses dernières conclusions enregistrées au greffe le 17 février 2026, le Syndicat des Copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 1] à [Localité 1] a ramené sa demande principale à la somme de 8 321,75

Elle a indiqué se désister de ses demandes principales et maintenir ses demandes relatives à l’article 700 et aux dépens, Il convient de constater le désistement de la demanderesse à l’encontre de Monsieur

et ne constituant pas des prétentions dont la valeur, ajoutée à celle de la demande principale, doit être prise en considération pour la détermination du taux du ressort ; qu'il convient en conséquence

A l’audience du 21 janvier 2026, le syndicat des copropriétaires [Adresse 4], représenté par son syndic en exercice la SAS SYNDUP s’est désisté de ses demandes principales et a maintenu sa demande au titre

audience, la société RLF - RESIDENCES LE LOGEMENT DES FONCTIONNAIRES a produit en cours de délibéré un décompte actualisé du compte locatif et une note aux termes de laquelle elle se désiste de ses demandes

Par ses écritures du 7 juillet 2025, reçues au greffe le 5 août 2025, la [...] a conclu au débouté des demandes principales et, sur sa demande reconventionnelle, à la condamnation de Madame [B] [K] et

Hammou ayant assigné les AGF en paiement des sommes qu'elle estimait lui être dues, celles-ci se sont opposées à cette demande en sollicitant l'annulation de deux adhésions de Mme X...

A l'audience du 03 février 2026, le bailleur a renoncé à ses demandes principales, expliquant que la locataire avait procédé au paiement de l'intégralité de l'arriéré locatif après délivrance de l'assignation

époux Y..., arrêt partiellement cassé par arrêt de la Cour de cassation du 1er juillet 2009 ; que par arrêt du 11 janvier 2011, la cour d'appel de Paris a dit M. et Mme Y... irrecevables en toutes les demandes

X... a assigné la fédération en paiement de primes d'abattage ; que celle-ci a formé une demande reconventionnelle en remboursement de primes pour non-respect du délai prescrit pour l'abattage des animaux

Statuant à nouveau, elle a déclaré le CRFPA de Toulouse irrecevable en sa demande principale, faute d'intérêt et de qualité à exercer contre l'ordre des avocats au barreau de Bayonne et de la CARPA