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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème Ch.section D
65eb681de2958c07e91d3a11
19 décembre 2023
19 décembre 2023
conformément à la loi sur l'aide juridictionnelle ; Rappelle que la présente décision est, de droit, exécutoire à titre provisoire, en ses dispositions relatives aux enfants ; Rejette toutes autres demandes
Source officielle3ème Ch.section D
65eb6820e2958c07e91d3a47
24 janvier 2024
24 janvier 2024
conformément à la loi sur l'aide juridictionnelle ; Rappelle que la présente décision est, de droit, exécutoire à titre provisoire, en ses dispositions relatives aux enfants ; Rejette toutes autres demandes
Source officielle3ème Ch.section D
6616db6763271232b2e4f940
10 avril 2024
10 avril 2024
conformément à la loi sur l’aide juridictionnelle ; Rappelle que la présente décision est, de droit, exécutoire à titre provisoire, en ses dispositions relatives aux enfants ; Rejette toutes autres demandes
Source officielleChambre civile TGI
651d033efe8d588318c1b018
3 octobre 2023
3 octobre 2023
verser à la société CENTRE COMMERCIAL [Localité 5] 2 la somme de 300 euros (trois cente euros) au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - DEBOUTE toutes les parties de leurs autres demandes
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10702
14 septembre 2016
14 septembre 2016
la transaction n'a autorité de chose jugée qu'à l'égard de ce qui y est énoncé ; que l'autorité de chose jugée n'a pas vocation à s'appliquer au litige dont l'objet et le fondement juridique de la demande
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01038
5 juin 2013
5 juin 2013
en justice ne s'étend pas à une seconde demande différente de la première par son objet ; qu'en l'espèce, formulées pour la première fois le 7 mai 2007, c'est à dire plus de 5 ans après leur date d'exigibilité
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
690902f374f11989f34d114a
1 février 2024
1 février 2024
N° RG 23/05524 - N° Portalis DBW3-W-B7H-33IK PARTIES : DEMANDERESSE S.A.S.
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
690902e174f11989f34d1028
25 janvier 2024
25 janvier 2024
N° RG 23/07605 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4JBC PARTIES : DEMANDERESSE S.A.
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
6909032074f11989f34d13c3
25 janvier 2024
25 janvier 2024
UNICIL a fait assigner Madame [P] [X] en référé devant le juge des contentieux et de la protection, aux fins de voir : Déclarer recevable la demande de la SA UNICIL du fait de la saisine préalable de
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
67be1b4010bc47488bc87991
18 janvier 2024
18 janvier 2024
aux dépens en ce compris le coût du commandement de payer déjà signifié et de l’assignation ainsi que la moitié du coût du procès-verbal de constat dressé le 28 novembre 2023; REJETONS toute autre demande
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
6909055574f11989f34d3b6c
25 janvier 2024
25 janvier 2024
En conséquence, le tribunal n’a pas à statuer sur cette demande, les demandeurs étant en mesure de faire d’ores et déjà procéder à la mise en œuvre de voies d’exécution forcée sur cette partie de leur
Source officielleChambre 4-3
661a202a4cfa010008a2d6ab
12 avril 2024
12 avril 2024
Déboute les parties de toutes autres demandes différentes, plus amples ou contraires au présent dispositif.
Source officielleChambre civile 1-2
659e4b6e55379800088474a1
9 janvier 2024
9 janvier 2024
formée à ce titre, - rappelé que la présente décision est exécutoire de droit à titre provisoire, - débouté la société Mercedez-Benz Financial Services France de toutes autres demandes différentes,
Source officielleChambre civile 1-2
6799c4235331f58c9ee86eb6
28 janvier 2025
28 janvier 2025
formée au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; - débouté M. et Mme [Y], d'une part, et la SA Cofidis, d'autre part, de toutes autres demandes différentes, plus amples
Source officielleSociale D salle 1
67592dea4f06387a26ce76e6
18 octobre 2024
18 octobre 2024
[B] [X] pour le surplus, - débouté la société ERT TECHNOLOGIES de ses demandes, - débouté les parties de toutes autres demandes différentes, plus amples ou contraires au présent dispositif, - ordonné
Source officielleSociale C salle 1
639c1b8178b63d05df1306cc
21 octobre 2022
21 octobre 2022
DÉBOUTE la SARL EDP MULTISER VICES de sa demande de remboursement de la somme versée à Monsieur [O] [N] au titre du mois de février 2018, ainsi que de toutes autres demandes différentes, plus amples ou
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2024:C300209
25 avril 2024
25 avril 2024
La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation. La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation.
Source officielleChambre 4-1
6610e5db74ef9f00086f63b0
5 avril 2024
5 avril 2024
définis par l'article R1454-28 du Code du travail, -condamné la société CERTICALL à rectifier les documents sociaux conformément à la décision à intervenir, -débouté les parties de toutes autres demandes
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
6274bc932799a9057d5dd090
5 mai 2022
5 mai 2022
la somme de 800 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile'; 8. condamné le Crédit mutuel aux entiers dépens'; 9. dit n'y avoir lieu à exécution provisoire'; 10. rejeté toute demande
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
61639402ec3936ac10a09f5a
30 mars 2011
30 mars 2011
cartour, laquelle réclamait des dommages-intérêts, lesquels supposent la fixation définitive de son préjudice, - qu'il s'agit d'une demande différente de l'allocation d'une provision qui, par nature,
Source officiellePage 9 sur 16205