R... a demandé en vain au cours de l'enquête puis de l'instruction une confrontation avec les personnes contestant les feuilles de soins transmises sous leur nom à la CPAM du Rhône ; qu'en l'état de ces

Enfin, il demande une confrontation avec les prétendues victimes et l'interrogatoire des témoins.

Comme il l’avait fait devant le tribunal de première instance, le requérant fit demande à la cour d’appel de confronter les agents infiltrés afin de vérifier la fiabilité de leurs déclarations.

Le 21 septembre suivant, le requérant déposa une nouvelle demande de remise en liberté.

       Malgré tout, la victime, têtue, voulait être confrontée avec tous      les témoins.

    Le 25 septembre 1996, en l’absence de réponse à ses lettres des 12   décembre 1995 et 14 mars 1996, le procureur près la cour de sûreté de l’Etat de Konya réitéra sa demande de confrontation

à titre subsidiaire, pour le cas où la demande de supplément d’information serait rejetée, «   la confrontation avec les enfants qui les accusent   ».

Quant aux deux autres témoins à charge, ils avaient été interrogés lors de la procédure d'instruction et le requérant n'avait demandé leur confrontation à aucun moment de la procédure et notamment pas

Elle refusa également la demande de confrontation du requérant avec A.I. et reconduit la détention provisoire, eu égard à la nature de l'infraction reprochée et à l'état des preuves.

    Par ordonnance du 8 avril 1998, le président de la chambre d’accusation déclara irrecevable la demande de confrontation avec l’expert. 30.

        Le 3 juin 1994, il refusa la demande de confrontation présentée par le requérant.

Il déposa douze demandes de mise en liberté qui ont toutes été rejetées.

    Le 18 avril 1994, le requérant demanda au juge d’instruction à être confronté aux témoins de l’affaire.

    Du 30 mars 1995 au 20 avril suivant, deux demandes de confrontation furent sollicitées par certaines parties ainsi qu’une demande d’actes supplémentaires. 27.

Après avoir étudié le dossier, la requérante demanda une confrontation avec S. et K.

L’intéressé demanda au PNA que le témoin O.N. soit interrogé. Par une ordonnance portant la date du 20 octobre 2004, le PNA rejeta ses demandes.

Elle a précisé que les dispositions de l’article 6 § 3 d) de la Convention s’appliquent à la demande de confrontation de l’accusé avec la victime. 24.

  Il explique par ailleurs qu'il a plusieurs fois demandé une confrontation avec son accusateur devant le juge d'instruction mais que celle-ci lui a toujours été refusée, de même que l'audition des

Il se plaint également de ce que Mme K., témoin à charge, n'ait pas comparu devant la cour d'assises et de ce qu'il n'ait donc pu la faire interroger en lui étant confronté.