[J] l'avait sollicité pour douze transports d'engins de chantier depuis la France et l'Allemagne ; que cette société a comme coordinateur des transports M.

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 2143-3 du code du travail ; Attendu, selon le jugement attaqué, qu'engagée en avril 2002 en qualité de coordinatrice

engage un projet d'infrastructure de transports dont le coût est égal ou supérieur à 500 millions de francs de procéder à une évaluation socio-économique ; qu'aux termes de l'article 3 du décret du 17

punit dans son alinéa 1 le fait de fournir de faux renseignements sur le temps de travail ; qu'au sens des dispositions européennes de la coordination des transports, le trajet litigieux, de 18 heures

des filiales Distriteam et Transteam ; que sa dernière rémunération mensuelle brute moyenne s'élevait à la somme de 4 541,70 euros ; qu'il était assujetti à la convention collective nationale des transports

transport du 01/11/1988 au 20/08/2001 (fond), Coordinateur transport du 21/08/2001 au 30/09/2001 (personnel en CET).

[O] pour le compte des ambulances [W] - du docteur [S] [E], selon lequel "c'est systématiquement Mme [O] [P] qui répondait " lorsqu'il contactait les ambulances [W] pour faire transporter

- Existence - Erreur manifeste d'appréciation au regard des objectifs de la LOTI - Absence. | 65-05 TRANSPORTS - COORDINATION DES TRANSPORTS -Décret procédant au déclassement de lignes ou de sections

des transports parisiens" ( ...)./ Dans la région des transports parisiens, le syndicat, en conformité des règles de coordination des transports, fixe les relations à desservir ( ...), les conditions

En vue de leur transport, les vedettes ont été assurées par la société Couach auprès de la société Generali IARD (la société Generali). 4.

routiers ; - le code du travail ; - le code des transports ; - le code de justice administrative.

[H] n'était pas en règle avec la législation sur la coordination des transports sans pouvoir utilement invoquer sa méconnaissance de cette réglementation ; que l'état de récidive légale est constitué s'agissant

monégasque tous les textes édictés en matière de coordination des transports. / 2.

coordinateur de transports internationaux, M.

. | 65-05,RJ1,RJ2 TRANSPORTS - COORDINATION DES TRANSPORTS -Evaluation des grands projets d'infrastructure de transports (article 14 de la loi n°82-1153 du 30 décembre 1982) - Notion de grand projet (article

sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 30 septembre 1998 et 26 janvier 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION ORLEANAISE POUR UN NOUVEAU TRANSPORT

d'allusions plus que douteuses concernant notamment Madame Carole C..., prétextant que celle-ci avait été chargée d'auditer votre service sans que vous en ayez été informée, alors même que Madame C..., coordinatrice

La Société a pour activité principale la coordination du transport de denrées alimentaires et de produits divers en tri-température sur l'ensemble du territoire national.