Elle considère que sa demande en remboursement au titre de la contribution patronale versée pour M. [S], salarié qui a quitté l'entreprise avant de lever ses options, est recevable.

affaires de sécurité sociale de Paris a débouté la société Alcatel-Lucent International de sa demande d'annulation du redressement opéré et a confirmé le redressement concernant la réintégration des contributions

déclaration annuelle des données sociales (DADS) ; qu'en jugeant que sauf engagement plus favorable de l'employeur, la masse salariale servant au calcul de la subvention de fonctionnement et de la contribution

culturelles de ces institutions ; qu'il s'ensuit que pour répondre aux dispositions d'ordre public de l'article L. 434-8 du Code du travail, un accord portant à la fois sur une répartition de la contribution

culturelles de ces institutions ; qu'il s'ensuit que pour répondre aux dispositions d'ordre public de l'article L. 434-8 du Code du travail, un accord portant à la fois sur une répartition de la contribution

80% et part salariale 20%), - cette augmentation du montant des contributions patronales a été accompagnée d'une diminution des prestations, les contrats Quatrem prévoyant à compter du 1er janvier

et de la condamner à accorder à la clinique le crédit CSG-CRDS sur le financement de la prévoyance, alors : « 1°/ que seules les contributions patronales versées en vue d'assumer l'obligation de maintenir

intimés déboutées de leurs demandes de confirmation à cet égard ; ALORS QUE sauf engagement plus favorable, la masse salariale servant au calcul de la subvention de fonctionnement, comme de la contribution

Les contributions patronales n'ont pas été intégrées dans l'assiette des cotisations.

énonciations des juges du fond, qu'à la suite d'un contrôle effectué en septembre 1991, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations dues par la société Sermetal pour les années 1988 à 1990 les contributions

ATTAQUÉ D'AVOIR débouté la société anonyme ALCATEL LUCENT de sa demande d'annulation du redressement opéré et confirmé le bien fondé des observations pour l'avenir concernant la réintégration des contributions

ALORS QUE sauf engagement plus favorable, la masse salariale servant au calcul de la subvention de fonctionnement comme de la contribution patronale aux activités sociales et culturelles du comité d'entreprise

AU FINANCEMENT DES OEUVRES SOCIALES DES USINE PIERRES LEFAUCHEUX, DE L'AVOIR DEBOUTE DE SA DEMANDE TENDANT A LA FIXATION ET A LA DETERMINATION DES MODALITES DE PAYEMENT DE LA CONTRIBUTION LITIGIEUSE,

A partir du 1er janvier 2006, les contributions patronales peuvent être exclues de l'assiette des cotisations dans les conditions et limites fixées par l'article L 242-1 du code de la sécurité sociale.

Le taux de la contribution patronale est fixé par catégories de navire définies en fonction des caractéristiques techniques, des modalités d'exploitation et de l'activité de ces navires; Ce versement

plus avantageux atteint au cours des trois dernières années précédant les exercices litigieux, ne pouvait être maintenu en raison de la réduction de la masse salariale, a exactement décidé que la contribution

Sur la taxe sur les contributions patronales de prévoyance : Le redressement est fondé sur les dispositions des articles L.131-1 à 4 du code de la sécurité sociale et l'article 8 de l'ordonnance no

Le régime social des contributions patronales de retraite et de prévoyance complémentaire a été modifié à plusieurs reprises.