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19 351 résultats pour « contribution à l'entretien et à l'éducation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb6abd3db21cbdd8d6c3

Appel

8 février 2011

8 février 2011

Sur la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants : Il résulte des articles 371-2 et 373-2-2 du Code civil que chacun des parents doit contribuer à l'entretien et à l'éducation des enfants

Source officielle

Page 9 sur 968

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TJ

Chambre de la famille

686d74fca2273490db10c214

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

[B] au titre de la contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant la somme mensuelle de 150 € ; CONSTATE l'absence de refus des parties de la mise en place de l'intermédiation financière des

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccadbd3db21cbdd90e9b

Appel

8 janvier 2014

8 janvier 2014

Y...de toute contribution à l'entretien et à l'éducation concernant Marine durant la durée du placement ordonné par le juge des enfants dans sa décision du 1er octobre 2012 ; Que la contribution à l'entretien

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100119

Cassation

15 février 2023

15 février 2023

[P] à verser à Mme [E] une contribution à l'entretien et à l'éducation de [W] rétroactivement à compter du mois de décembre 2013, alors que cette dernière, qui avait formé cette demande, avait pris soin

Source officielle
TJ

3ème Ch.section B

662015e2f05edb385fb2da63

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

, DIT que le créancier, Madame [R], devra justifier chaque année de la situation de l’enfant majeur ; ASSORTIT la contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants d’une clause de variation automatique

Source officielle
TJ

3ème Ch.section E

65b16614b9f94e984651018f

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

effectivement à charge, DIT que le créancier devra justifier chaque année de la situation de l’enfant majeur ; ASSORTIT la contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants d’une clause de variation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8bbd3db21cbdd8dbe6

Appel

7 avril 2011

7 avril 2011

Le jugement entrepris, rendu par défaut, a déclaré irrecevable la demande de révision des modalités relatives à la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants à la charge de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcfbd3db21cbdd8e587

Appel

16 septembre 2010

16 septembre 2010

à l'entretien et à l'éducation de l'enfant à la somme de 150, 00 euros par mois.

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 5

686d62bfa2273490db10816a

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

à l'entretien et à l'éducation des enfants ; CONDAMNE Monsieur [I] [V] à verser à Madame [Y] [B] la somme de 175 euros par mois et par enfant, soit 350 euros au total, au titre de sa contribution à l'entretien

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100398

Cassation

28 mars 2013

28 mars 2013

Le pourvoi fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué D'AVOIR supprimé la contribution à l'entretien et à l'éducation due par M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 7 SECTION 2

6163122a615c943a65e043d7

Appel

5 mai 2011

5 mai 2011

SUR CE Attendu que le débat en cause d'appel porte sur le divorce, les dommages et intérêts, la résidence de l'enfant [N], la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants, la prestation

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100908

Cassation

13 juillet 2016

13 juillet 2016

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Madame G... de ses demandes tendant à la condamnation de Monsieur C... à lui verser une prestation compensatoire et une contribution à l'entretien et

Source officielle
TJ

J.E.X

66103f41c9ea95b316fe089d

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

à l'entretien et à l'éducation des enfants sur 2021 (total 17.706,55€) soit la somme de 8853,27 €, -60 % de la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants sur 2022 (total 2810,59 €) soit

Source officielle
CA

CHAMBRE 7 SECTION 1

5fda9c6de086352cc8581b1c

Appel

13 juin 2019

13 juin 2019

[W] aux fins de voir modifier la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants.

Source officielle
TJ

JAF section 1 cab 4

65809c8a3ea7c8c11210138c

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

à l’entretien et l’éducation de [X], née le [Date naissance 6] 2008 à [Localité 10] (Suisse) et de [J] né le [Date naissance 7] 2011 à [Localité 13] ; Dit que la contribution à l’entretien et l’éducation

Source officielle
CA

6e Chambre C

6160920bdb7ff645d8566496

Appel

27 mai 2014

27 mai 2014

à l'éducation et à l'entretien de [B] * la fixation d'une contribution à l'entretien et à l'éducation d'[S] de 70 euros par mois tant qu'elle résidera chez sa mère.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc31bd3db21cbdd8f6ee

Appel

9 mai 2012

9 mai 2012

à l'entretien et à l'éducation de ceux-ci.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb97bd3db21cbdd8dd96

Appel

5 mai 2011

5 mai 2011

civile ne permet au juge de modifier, après le prononcé du divorce, le montant de la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants qu'en cas de survenance d'un fait nouveau dans la situation

Source officielle
TJ

3ème Ch.section A

6614386a3bbdffcd9171ba19

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

que le père devra verser à la mère pour l'entretien et l'éducation de chacun des enfants, soit 400 € au total, et au besoin l'y condamne ; DIT que le versement de la contribution à l'entretien et à l'éducation

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cb2/JAF

69ced1aecdc6046d47e7c4f4

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

débiteur des prestations familiales, le parent débiteur doit verser la contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants directement entre les mains du parent créancier.

Source officielle