D'une part, les parcelles cadastrées section A nos 2386, 2388 et 2390 forment un espace vierge au sein d'une urbanisation linéaire qui s'étend du Chef-lieu vers deux constructions individuelles avec jardins

’assiette du projet, situé dans les « garrigues habitées » entourant la ville de Nîmes, comporte un abri de jardin et un ancien maset en ruine de 6 m², le permis de construire attaqué prévoit la construction

La prévision de 10 logements sociaux sur un total de 34 logements, situés dans l'un des trois bâtiments compris dans l'opération de construction, est conforme aux exigences de cet article. 8.

tribunal : 1°) d'annuler le certificat d'urbanisme délivré par le maire de la commune de Neufchâtel-Hardelot (Pas-de-Calais) le 2 avril 2021 déclarant non réalisable l'opération consistant en la construction

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 mai 2025, la société civile immobilière de construction vente (SCCV) Quintessence, représentée par Me Valette, conclut au rejet de la requête et à la condamnation

En troisième lieu, selon l'article UD 11 du règlement du plan local d'urbanisme : " Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords : / En toutes zones : / () / Les locaux collecteurs

des préjudices et frais liés à son recours ; 4°) de condamner la commune de Montendre à l’indemniser des préjudices subis liés à la perte de chance de pouvoir vendre son terrain comme étant constructible

Ce faisant, ils établissent que l'autorisation contestée, qui tend à édifier une construction individuelle sur un terrain actuellement non bâti, est susceptible d'affecter directement les conditions d'utilisation

disposition au greffe. ************** Exposé du litige Monsieur [F] [L] et son épouse madame [N] [I] (les époux [L], les maîtres d'ouvrage), ont passé, le 19 juin 2004, un contrat de construction

Il résulte de la photographie aérienne produite par la commune que la construction projetée s'insère, par ailleurs, dans un milieu fortement urbanisé et qu'elle sera dans la continuité de nombreuse constructions

Bâtie-Montgascon a opposé un sursis à statuer à la demande de permis d’aménager présentée par la société Nexity Foncier Conseil portant sur la création d’un lotissement de trente et un lots, destinés à la construction

déjà deux logements, dont le permis de construire initial, délivré le 9 mars 2020, avait autorisé la construction.

abords des sites inscrits de la Vallée de la Nonette, du Camp du Tremblay et de l’Eglise de Verneuil-en-Halatte, et qu’il s’implante dans un secteur bâti essentiellement pavillonnaire composé de constructions

l'urbanisme, écarté le moyen tiré de la méconnaissance de l'article 7.1 du règlement du PPRNP " inondations et mouvements de terrain " qui interdit " la création et l'aménagement de sous-sol pour les constructions

, de veiller à la mise en place d'un contrat de construction individuelle, lequel est d'ordre public ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté que la société Agence [T] [M], chargée par M.

Ces deux parcelles sont les plus proches de l'école à l'est, en direction de la place Albert-Thomas, et supportent une construction bâtie pour la parcelle AK 12.

Qu'elles sont décrites comme belles, échelonnées en terrasse, en pente douce et situées à proximité d'une zone marquée par un habitat essentiellement individuel.

nouvelles sur ce terrain resté à l'état naturel et entièrement végétalisé, sur un terrain remblayé, et n'autorise en tout état de cause pas la construction d'une station-service, eu égard aux risques