Pour confirmer la saisie, l'arrêt relève que les sociétés [6], [Adresse 1] et [4] constituent trois entités dans le principe, mais qui sont aux mains exclusives de M.

professionnelle ni la tierce personne de sorte qu'elle ne comprenait pas tous les éléments indemnisables du préjudice et équivalait à une absence d'offre ; qu'en retenant qu'une telle offre était conforme

La confirmation qui vise à titre principal la mise en cause d'une telle responsabilité, non retenue par les premiers juges, ne peut dans ces conditions qu'être refusée par la cour.

la confiscation des fonds saisis au domicile de M.

le jugement déféré en ce qu'il a ordonné la confiscation des scellés ; que le prévenu réclame devant la Cour la restitution de son ordinateur, placé sous scellés ; que cependant, il est constant qu'il

nomenclature et invoque, s'agissant des bordereaux 615 une erreur de cotation de la Clinique Saint-Antoine de Padoue ; que sur le premier point, le docteur X... n'apporte pas d'éléments probants venant conforter

produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 357 du Code pénal, 485 et 591 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, pour confirmer

que les énonciations du dispositif sont revêtues de l'autorité de la chose jugée ; que le dispositif de l'arrêt du 11 décembre 2000 porte la formule suivante : " La (décision de première instance) confirme

qui, pour escroquerie en bande organisée et blanchiment aggravé, l'a condamnée à deux ans d'emprisonnement dont un an avec sursis, à une interdiction définitive de gérer, a ordonné une mesure de confiscation

l'urbanisme, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, faisant droit à la requête en interprétation, a dit que dans l'arrêt du 20 février 1991, et dans la phrase "le confirme

déclaration de Lahcene Z..., responsable adjoint, est particulièrement précise et concordante, étant observé que la personne entendue habite Sartrouville et a le même âge que les mis en cause, ce qui conforte

porte sur un bien qui, dans sa totalité, constitue l'objet ou le produit de l'infraction ; qu'en se bornant à confirmer la confiscation des scellés, elle-même non motivée, ordonnée par le tribunal correctionnel

bornant à entériner les calculs présentés tardivement par les salariés, en relevant que la Compagnie des salins du Midi et des salines de l'Est avait reconnu à l'audience "que les calculs étaient confirmés

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que la société Bevato fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 7 mars 1994) d'avoir confirmé le

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a confirmé le jugement ayant condamné M.

de tout ou partie du patrimoine ; qu'en se bornant à confirmer, sans autre motif, la décision du tribunal correctionnel en ce qu'elle a ordonné la confiscation des scellés, sans préciser la nature et

X..., était parfaitement conforme à la convention de juin 1988, la cour d'appel a violé l'article 1134 du Code civil; alors, en outre, que dans ses écritures, M.

X... en sa qualité de représentant de la SAS AXE et D qui venait d'être informé du refus de la DDT de revoir sa position ; que le jugement déféré sera dès lors confirmé en ses dispositions relatives à