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57 297 résultats pour « conclusions adverses »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

62c52994a2c4236379079b06

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

code de procédure civile, Vu la requête déposée par la SAS PAROT VI en rectification d'une erreur matérielle et d'une omission de statuer de la décision du 07 septembre 2021, Vu l'absence de conclusions

Source officielle

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TCOM

Fond

69a51c22cdc6046d47369c54

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

d'une part, ET : La SAS REGIPLAST [Adresse 2] DEFENDERESSE comparant par Maître Eric DIAS, Avocat inscrit au Barreau de BRIVE d'autre part.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

69df1d91cdc6046d474782b2

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

[C] demande à la cour de : - rejeter toutes conclusions adverses comme injustes et mal fondées, - infirmer, à tout le moins réformer, le jugement en ce qu'il a dit qu'il apparaît une contestation sérieuse

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

6a10aa4dcdc6046d479ba687

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

En réponse aux conclusions adverses, elle ajoute que le devoir de mise en garde et de vigilance du prêteur s’apprécie au moment de la souscription du prêt et que l’existence du véhicule financé par le

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

686df877bdbdd86396f38fb7

Appel

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Relevant que le dispositif des conclusions adverses au fond omet de solliciter l'annulation ou l'infirmation du jugement et n'énonce pas les chefs de jugement critiqués, elle en déduit la caducité de la

Source officielle
CC

soc

61372382cd5801467740ab62

Cassation

21 juin 2000

21 juin 2000

B..., ès qualités, et de la société Vigilia, les conclusions de M. Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les moyens réunis : Attendu que M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C201521

Cassation

5 novembre 2015

5 novembre 2015

péremption de l'instance, alors, selon le moyen : 1°/ que la péremption doit, à peine d'irrecevabilité, être demandée ou opposée avant tout autre moyen ; qu'il est constant et ressort tant des conclusions

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

6618cf127935f50008be43b3

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Par conclusions d'incident notifiées le 12 septembre 2023, la société LAUNOY TOURISME a saisi le conseiller de la mise en état aux fins de voir déclarer irrecevables les conclusions d'appel incident de

Source officielle
CC

soc

613721c8cd580146773f746d

Cassation

13 janvier 1993

13 janvier 1993

prétentions ; Sur le deuxième moyen : Attendu que la salariée fait encore grief à la cour d'appel d'avoir rejeté ses demandes sans avoir assuré le caractère contradictoire des débats alors que les conclusions

Source officielle
TJ

REFERES Président

6983ad00cdc6046d47ee451c

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Par conclusions notifiées par Réseau Privé Virtuel des Avocats le 4 novembre 2025, Monsieur [M] [A] et Madame [U] [A] maintiennent l’ensemble de leurs demandes et répliquent aux conclusions adverses.

Source officielle
CA

Chambre 3-4

63c1051abf9fd47c90a135eb

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 22/01493 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIZD7 Ordonnance n° 2023/M27 M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2ebd3db21cbdd92811

Appel

13 octobre 2015

13 octobre 2015

collaboratrice, Maître Virginie A..., le 20 novembre 2012 et, par courriel du 25 janvier 2013 (4 jours avant l'audience), il ne dédaignait pas de correspondre avec elle en lui adressant ses remarques sur les conclusions

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00468

Cassation

4 mai 2010

4 mai 2010

avec la société Avipur 3D un contrat d'abonnement de veille des marchés et des sites internet d'une durée d'un an, renouvelable, sauf résiliation un mois avant l'échéance, la société Vecteur plus a adressé

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

6260f9306d9e13277d6e3888

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

Vu l'arrêt prononcé par la cour le 1er décembre 2021 ordonnant la réouverture des débats à seule fin de permettre à la caisse de Crédit Mutuel [Localité 5] (ci-après de la banque) de répondre aux conclusions

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01206

Cassation

16 décembre 2020

16 décembre 2020

p.10 ; conclusions adverses p.8), que plusieurs courriers avaient été envoyés dès juillet 2014 pour répondre aux observations de l'administration (conclusions p.10/11 et 22/23, conclusions adverses p.9

Source officielle
TJ

Pôle social

65a16ad50ddb7789268f149c

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

- Sur la demande de dommages et intérêts et la suppression d’un passage « diffamatoire » dans les conclusions adverses : En application de l'article 1240 du code civil, tout fait quelconque de l'homme

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00032

Cassation

19 janvier 2022

19 janvier 2022

« la banque devait imputer au capital restant à devoir une somme de 22 681,47 € », ce dont elle déduisait que « le capital restant à devoir se limitait à 70 956,30 euros et non 93 637,77 euros » (conclusions

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300150

Cassation

28 janvier 2016

28 janvier 2016

totalement infondé contre l'ordonnance du 28 septembre 2007 qui rejetait l'exception de nullité de l'assignation, puis dans le cadre de l'appel du jugement du 27 août 2010 en s'abstenant de répondre aux conclusions

Source officielle
CA

3ème chambre A

63b546eec9018405dfcaad45

Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

sa demande d'irrecevabilité dans ses conclusions au fond et au rejet de la demande adverse au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Vu les dernières conclusions de la société Seireb du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd08bd3db21cbdd92141

Appel

10 mars 2015

10 mars 2015

frais de correspondance, - une somme de 20 ¿ pour appels téléphoniques, - une somme de 150 ¿ pour le rendez-vous du 6 septembre 2012, - une somme de 1800 ¿ pour l'étude du dossier, des pièces et conclusions

Source officielle