La société SBI produit un relevé du compte client de M.

ouvert au nom de la requérante sur le compte client CARPA de son conseil.

Elle fait valoir que : - elle n'est pas débitrice de la somme réclamée puisque l'état de compte client certifié par le directeur financier de la CCIR porte sur la société en nom collectif (SNC) Réunion

souverain d'appréciation des éléments de preuve qui lui étaient soumis que la cour d'appel, après avoir constaté que la société produisait non seulement les factures litigieuses ainsi qu'un extrait du compte

des explications sur les factures justifiant le compte-clients, qui portaient des dates et des numéros différents, et dont il lui a été indiqué qu'elles n'avaient donné lieu à aucune relance, constatations

à ces clients (pièce n° 13) ; que la balance du compte clients SARL Vili indique au débit un montant de 101 878 euros en 2004 et un montant de 5 539 euros en 2005 (pièce n° 13) ; que la balance du compte

Selon les pièces produites par le liquidateur, l'actif est constitué du fonds de commerce, des comptes clients encaissés à concurrence de la somme de 480.332 francs, d'un immeuble et d'un poste de comptes

de la signification du présent arrêt, le journal des ventes et les comptes clients de la société Quinoa Résidentiel, les tableaux récapitulatifs des ventes réalisées du 1er janvier 2013 jusqu'au  30 septembre

client et à un compteur sans lien avec le compte client ni avec le compteur au titre desquels la créance est réclamée.

un " avis de litige " à l'adhérent, cet avis ouvrant un délai de 30 jours au-delà duquel et à défaut de résolution du litige, le factor peut inscrire le montant de la facture litigieuse au débit du compte

et auxquels il n'avait pas remédié malgré ses mises en garde et ses engagements, telle que révélée par le rapport de l'expert comptable du 4 septembre 2003, qui relevait des irrégularités dans les comptes

dans un compte client présentant un solde débiteur au 31 décembre de chaque année ; que Mme B... s'était étonnée que chaque année des créances Zalkin et Nuovo Pignone figurent au bilan pour la même somme

le service, qui supporte en l'espèce la charge de la preuve, a déterminé un montant de rappels de taxe sur la valeur ajoutée collectée par rapprochement entre les encaissements comptabilisés sur ses comptes

caisse et du compte courant d'associé, un virement bancaire inexpliqué de 12 000 euros, et enfin l'évaporation du compte client de la société ne mettaient pas en évidence, par leur concours convergent

l'universalité de ses activités d'architecte comprenant des valeurs immatérielles constituées notamment par les études et contrats en cours ; qu'il a toutefois expressément stipulé que les soldes débiteurs des comptes

En effet, il est remonté jusqu'en novembre 2017, et du 17 novembre 2017 au 23 mars 2018, nous avons pu décompter 18 opérations d'achat, rattachées à votre compte client « [T] [R] », compte qui présente

informée que le stock entreposé dans ses locaux était désormais la propriété de la société Syval, d'ailleurs la société Syval donnait à celle-là toutes les informations nécessaires pour la création du compte-client

courants de celles-ci au sein de Sofivim et inscrites en comptabilité en compte-client non mouvementé ; qu'il résulte des structures exposées ci-dessus et du cumul des fonctions de Laurent X... au sein

." ; Considérant qu'il est constant que les soldes des comptes clients et fournisseurs de M. et Mme X... auprès de la société Promovindor, dont ils détenaient alors 65 % du capital, étaient débiteurs au

DISCUSSION Attendu que le mandataire judiciaire constate que la société enregistre une perte d'exploitation sur la période d'observation mais qu'au vu des chiffres prévisionnels présentés et du compte