Commerce de Saintes, juge des référés, assistée de maître Marc BINNIÉ, greffier associé, A comparu : La SAS ETABLISSEMENTS GAULT [Adresse 1] N° d'immatriculation : 323901363 Demanderesse au référé, Comparant

3] non comparant Débats à l'audience publique du 24 Juin 2025, devant M.

. : 2026002044 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame le procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de VALENCIENNES, [Adresse 1], comparaissant par Madame Mélanie MAZINGARBE, procureur adjointe

. : 2026002089 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame le procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de VALENCIENNES, [Adresse 1], comparaissant par Madame Mélanie MAZINGARBE, procureur adjointe

. : 2026002328 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de VALENCIENNES, [Adresse 1], comparaissant par Madame Mélanie MAZINGARBE, procureur adjoint

; qu'en effet, si l'expert est non comparant, la lecture du rapport d'expertise ne peut être faite qu'au mépris des règles ci-dessus énoncées ; qu'au cas d'espèce, il résulte du procès-verbal des débats

D] [G] [Adresse 3] non comparant Débats à l'audience publique du 14 avril 2026, devant M.

1] non comparant Débats à l'audience publique du 30 Octobre 2025, devant M.

comparu ; qu'il ne mentionne pas en revanche que ces organisations syndicales ont été averties par le greffe de la date à laquelle l'audience avait été fixée ; qu'en omettant de préciser si, ne comparaissant

le président de la juridiction ait désigné un défenseur, a violé les prescriptions du texte susvisé ; "alors, enfin, que l'article 410 du Code de procédure pénale autorise le prévenu a ne pas comparaître

citée, sans avoir été entendue ou appelée ; qu'en condamnant en qualité de concessionnaire un défendeur convoqué en tant de "responsable du service après-vente concessionnaire Richard-Nissan", et non-comparant

qu'en l'absence de comparution du demandeur, le juge ne peut rendre un jugement sur le fond que si le défendeur le requiert ; qu'en rejetant dès lors le recours formé par l'avocat, appelant non comparant

Serge Z..., "ayant demeuré à Rouhe", invité à comparaître par lettre simple du 31 janvier 1997 à l'audience du 6 février 1997, était non comparant ; Qu'en statuant ainsi, sans préciser à quelle adresse

a eu connaissance de la date d'audience par la signification de l'arrêt avant dire droit du 24 septembre 2003, qu'il a ensuite adressé de nombreux courriers à la Cour l'informant de son refus de comparaître

[V] [K], représentant légal comparant en personne, assisté de Me Jérôme BOUSQUET, avocat au barreau de la Charente COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil du 07/05/2026 et du Délibéré

La SARL AGENCE 1725 a été invitée d'avoir à comparaître en Chambre du Conseil par-devant Messieurs les Président et Juges composant le Tribunal de Commerce, pour l'audience du 23/04/2026; qu'elle n'a pas

qui lui a été délivrée ; mais que lorsqu'une information a eu lieu, le tribunal n'est pas saisi par les citations à comparaître mais par l'ordonnance de renvoi clôturant cette procédure d'information

"ayant demeurés à Rouhe", invités à comparaître par lettre simple du 31 janvier 1997 à l'audience du 6 février 1997, étaient non comparants ; Qu'en statuant ainsi, sans préciser à quelle adresse l'avertissement