l'acquisition de la rotative dans les conditions déterminées lors de leurs précédentes négociations, sa décision définitive étant seulement subordonnée à l'examen technique de la machine et à l'accord du comité

le bilan météorologique du département, les bilans des eaux superficielles et des nappes phréatiques ainsi que sur le retour des exploitants des installations d'eau potable sentinelles et l'avis du comité

supérieur en chef du développement durable affecté au pôle ministériel de la transition écologique et de la cohésion des territoires, exerce les fonctions de président directeur de l'association du comité

et la loi n° 44/2009 du 15 avril 2009 ont modifié certaines des dispositions applicables aux établissements financiers s'agissant notamment des mesures de réorganisation et de liquidation ; qu'un comité

et la loi n° 44/2009 du 15 avril 2009 ont modifié certaines des dispositions applicables aux établissements financiers s'agissant notamment des mesures de réorganisation et de liquidation ; qu'un comité

En avril 2010, le comité de gestion du patrimoine municipal (district Sosnovski, région de Tcheliabinsk) et la société requérante conclurent un contrat de privatisation dudit terrain en vertu duquel celle-ci

Moorea-Maiao) ; 2°) à titre subsidiaire, d'annuler l'arrêté susmentionné, d'une part, en tant qu'il approuve le rapport de présentation du PGEM de Moorea en ses articles : 6-I relatif à la composition du comité

Aux termes de l'article R. 436-63 du même code : " Pour assurer la bonne gestion et la conservation des poissons migrateurs autres que l'anguille, le préfet de région, président du comité de gestion des

soutient que : - le titre de recettes ne mentionne pas les bases de liquidation de la créance ; - le montant total réclamé par son employeur inclut à tort des sommes qui lui ont été versées par le Comité

dès lors que le requérant a accepté la proposition qui lui a été faite par la direction des ressources humaines visant à procéder au report de la reprise du trop-perçu d'IFSE, initialement prévue à compter

et la loi n° 44/2009 du 15 avril 2009 ont modifié certaines des dispositions applicables aux établissements financiers s'agissant notamment des mesures de réorganisation et de liquidation ; qu'un comité

et la loi n° 44/ 2009 du 15 avril 2009 ont modifié certaines des dispositions applicables aux établissements financiers s'agissant notamment des mesures de réorganisation et de liquidation ; qu'un comité

d'impartialité attendu dans un cadre scolaire, la diffusion d'information erronées et diffamatoires auprès d'acteurs institutionnels visant à décrédibiliser l'administration, l'intervention directe auprès du comité

le centre des impôts, se borne à indiquer dans des termes très généraux que des allocataires, dans la même situation que la requérante, oublient de déclarer les montants des œuvres délivrés par le Comité

déclaré Joseph Z... coupable de prise illégale d'intérêts pour avoir le 24 mars 1994, en tant que maire de Saint-Paul, fait voter par le conseil municipal une subvention de 337 800 francs au profit du comité

commune de Meylan, son employeur, qui avait confié à ce comité la gestion de ces prestations. 2.

Meylan, son employeur, qui avait confié à ce comité la gestion de ces prestations. 2.

par la production régulière de tableaux de bord qui figurent en annexe de la note créant les comités de gestion.