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668 résultats pour « coface »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3ème, 8ème, 9ème et 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037059301

Admin. suprême

13 juin 2018

13 juin 2018

E...ont cédé les actions de la société Cofices qu'ils détenaient.

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2201850_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 juin 2022, la SELAS Laboratoire Bio d'Amiens, représentée par Me Segard, demande au tribunal : 1°) de condamner le Comité français d'accréditation (COFRAC

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2201240_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

requête et un mémoire enregistrés les 23 mai 2022 et 24 mars 2023, M. et Mme A et C B, représentés par le cabinet d'avocats Olex, demandent au tribunal : 1°) de condamner la commune de Saint-Thomas-de-Cônac

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200517_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

Landais, avocate de la SARL COFIC, et de Me Bel, avocate de la commune du Diamant. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200472

Cassation

4 avril 2019

4 avril 2019

que les bons ne pourraient être exercés qu'à compter de la cotation de la SGLB ou de "la sortie de Colony", c'est-à-dire du transfert de la propriété de la totalité de la participation des sociétés ColAce

Source officielle
CC

comm

61372660cd58014677425154

Cassation

22 octobre 1991

22 octobre 1991

retient qu'en application du contrat de prêt, la banque devait exécuter l'ordre de la société Al Bandar de règler "Pailler et les architectes", et qu'il résulte de ce même contrat et de "l'accord de la COFACE

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03159_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

La SAS Cofals a acquis, le 7 avril 2011, par voie d'adjudication, une propriété bâtie au prix de 423 000 euros.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C301188

Cassation

5 novembre 2015

5 novembre 2015

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Cofic à payer à la commune du Lamentin la somme de 3 000 euros ; rejette la demande de la société Cofic ; Dit que sur

Source officielle
CC

soc

613722f3cd580146774039eb

Cassation

8 octobre 1997

8 octobre 1997

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Gibert jeune, société à responsabilité limitée, 2°/ la société Gibert jeune COPAC

Source officielle
CC

soc

61372223cd580146773fa875

Cassation

17 mai 1994

17 mai 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Gibert Jeune Copac, dont le siège social est

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00169

Cassation

12 mars 2019

12 mars 2019

prévenu a relevé appel de cette décision ; Attendu que, pour écarter l'argumentation du prévenu consistant à contester l'absence d'agrément de la société SGS par le Comité français d'accréditation (COFRAC

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

652f7910b053208318995b0d

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Le 18 décembre 2018, la société Copac a déclaré une créance de 55.812,26 euros au passif de BT Zimat.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300533_20240926

Administratif

26 septembre 2024

26 septembre 2024

Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge des requérants la somme demandée par la SARL COFIC au même titre.

Source officielle
CC

civ3

60794c4e9ba5988459c453b0

Cassation

30 octobre 1991

30 octobre 1991

Riom, 27 avril 1987), statuant sur contredit, que la société Marquardt-Chazeau-Goutte a fait construire, en 1980, une usine en confiant l'exécution du lot couverture à la société des Etablissements Connac

Source officielle
CC

civ2

613720f3cd580146773efbe5

Cassation

11 octobre 1989

11 octobre 1989

(Doubs), en cassation d'un arrêt rendu le 7 janvier 1988 par la cour d'appel de Rouen (2e chambre), au profit de la société anonyme COTAC, Société cotonnière d'agence et de commission, dont le siège

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00191

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

029,78 euros en deux échéances sur le mois de novembre, escomptant la régler sous quinzaine ; qu'or, l'intimée a été contrainte, lorsque le retard de paiement a dépassé 60 jours, de faire appel à la COFACE

Source officielle
CC

comm

613723aacd5801467740cb53

Cassation

5 décembre 2000

5 décembre 2000

V, 75008 Paris, 4 / de la Compagnie française d'assurances pour le commerce extérieur - Coface, dont le siège est 12, cours Michelet, La Défense 10, 92800 Puteaux, 5 / de la Banque nationale de Paris

Source officielle
CC

comm

Attendu que, pour débouter la Copac de sa demande dirigéec/M. X

6079d34c9ba5988459c5833f

Cassation

9 novembre 1993

9 novembre 1993

liquidateur amiable, a vendu, le 26 novembre 1987, le fonds de commerce et les droits de mouture de la société aux sociétés Estager et Minoterie Jambon ; que la Coopérative des agriculteurs du Chinonais (la Copac

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7H-NI5H S.A.S.U. SL CORPORATEc/S.A

659f95703328fa00087a24e6

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

AG COFA Nature de la décision : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : ordonnance rendu le 24 avril 2023

Source officielle
CC

soc

61372382cd5801467740ab47

Cassation

3 mai 2000

3 mai 2000

François X..., demeurant Le Mondard, 69640 Denice, en cassation d'un arrêt rendu le 1er décembre 1997 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit de la société Cofam, société anonyme

Source officielle