TA86 · Tribunal Administratif de Poitiers — 6 novembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et un mémoire enregistrés les 23 mai 2022 et 24 mars 2023, M. et Mme A et C B, représentés par le cabinet d'avocats Olex, demandent au tribunal : 
 1°) de condamner la commune de Saint-Thomas-de-Cônac à leur verser une indemnité de 73 632 euros en réparation des préjudices qu'ils ont subis par la faute de la commune, assortie des intérêts au taux légal capitalisés ; 
 2°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Thomas-de-Cônac la somme de 6 250 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense enregistré le 23 décembre 2022, la commune de Saint-Thomas-de-Cônac, représentée par le cabinet d'avocats Cabanes, conclut, à titre principal, au rejet de la requête et à ce que les requérants lui versent la somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et, à titre subsidiaire, à ce que l'indemnité mise à la charge de la commune soit ramenée à la somme de 23 555,50 euros et à ce que les frais de justice soient laissés à la charge de chacune des parties. 
 Par un acte, enregistré le 22 septembre 2023, M. et Mme B déclare se désister de leur requête. 
 Par un acte, enregistré le 27 septembre 2023, la commune de Saint-Thomas-de-Cônac déclare accepter le désistement des requérants et abandonner ses conclusions présentées en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ". 
 2. Par un acte, enregistré le 22 septembre 2023, M. et Mme B ont déclaré se désister de leur requête en précisant qu'il s'agissait d'un désistement d'instance et d'action. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance et d'action de M. et Mme B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. et Mme A et C B et à la commune de Saint-Thomas-de-Cônac. 
 Fait à Poitiers, le 6 novembre 2023. 
 Le président, 
 Signé 
 A. LE MÉHAUTÉ 
 La République mande et ordonne au préfet de la Charente-Maritime en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme,  
    Pour le greffier en chef,  
   La greffière,  
   Signé 
    G. FAVARD