janvier 2016 au 31 août 2019 et a condamné la commune du Tampon à lui verser les sommes dues au titre de l'IAT applicable à la période du 1er janvier 2016 au 31 août 2019, calculée sur la base du coefficient

La SCI des Rosiers précise qu'il n'est pas prévu de superficie minimale pour construire, ni de coefficient d'occupation des sols, et que seul un coefficient d'emprise au sol de 50 % maximum est fixé pour

au coefficient 388, - 01/12/1999 : passage au coefficient 393, - 01/10/2000 : passage au coefficient 398, - 01/04/2001 : passage au coefficient 406, - 01/04/2002 : passage au coefficient 415, - 01/01/

1 et 3 de la Convention européenne des droits de l'homme, des articles L. 121-21, L. 121-23, L. 121-24, L. 121-28, R. 121-3, R. 121-4, R. 121-5 et R. 121-6 du Code de la consommation et des articles 388

en compte les augmentations de salaires moyens et individuels versés au sein de la société aux salariés ayant une ancienneté égale à la sienne, que lui soit appliquée la classification niveau 3, coefficient

été engagé en 1975 par le Centre régional de traitement de l'information des caisses d'allocations familiales du Centre-Est (CERTI) en qualité d'informaticien avec le grade de programmeur système coefficient

que celle de Mme X... étant souligné que la convention collective retient "la nature et du volume des missions" pour apprécier l'expérience professionnelle (cf cadre confirmé niveau 3 coefficient 385)

Aussi devra-t-elle être reclassée de la façon suivante, en raison des considérations qui précédent : - coefficient 131 au 11 juillet 2001, date de son embauche - coefficient 134 au 1er août 2005 - coefficient

Au 1er janvier 1983, il obtenait la qualification OP3 au coefficient 200. Au dernier état de la relation contractuelle, il occupait les fonctions de mécanicien OP3, coefficient 210.

300, coefficient 350 en 2012), puis au poste de juriste cadre en 2013 (coefficient 385 pendant trois ans), avant d'être classée au coefficient 450 pendant deux ans puis à compter de 2018 au coefficient

Vous êtes actuellement engagé en qualité d'ouvrier Serrurier - Miroitier, niveau III, coefficient 210.

A..., policier municipal, une IAT assortie d’un coefficient multiplicateur de 2 points.

de déduction et portant, d'une part, sur l'exclusion des dividendes perçus du calcul du coefficient d'assujettissement et, d'autre part, sur l'exclusion des produits financiers du calcul du coefficient

La CNRACL a alors liquidé au profit de l'intéressée une pension calculée sur l'indice brut 381 afférent au 6ème échelon du grade d'adjoint technique de 2ème classe à compter de la même date, avec un coefficient

du 3 janvier 1992 tel que cela résulte de Légifrance (pièce 25) ; qu'ainsi la cour considère que Mme G... aurait dû bénéficier du coefficient 385 majoré de 30 points en tant qu'ingénieur débutant affecté

l'article 4 du Code pénal, des articles 6-3-a et 7 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, des articles 34 et 37 de la Constitution, des articles 388

de revalorisation amalgamé (national), mais en omettant d’appliquer le coefficient d’actualisation départemental (soit 2,05 pour le Val de Marne) ; or, la non application du coefficient d’actualisation

de revalorisation amalgamé (national), mais en omettant d’appliquer le coefficient d’actualisation départemental (soit 2,05 pour le Val de Marne) ; or, la non application du coefficient d’actualisation