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7 341 résultats pour « coefficient 140 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9fdbd3db21cbdd89bf7

Appel

6 novembre 2007

6 novembre 2007

I à IV) - coefficient 143 au 1er juillet 2006 (revalorisation par la commission paritaire des minima de toutes les catégories) - coefficient 146 au 1er mai 2007 (revalorisation par la commission paritaire

Source officielle

Page 9 sur 368

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CA

Chambre 4-2

5fd992f4e0ce4c844eb894db

Appel

10 janvier 2020

10 janvier 2020

PARTIES Monsieur [F] est salarié de la société Razel Bec, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée conclu à effet du 1er juillet 2005, en qualité de maçon, position N2P2, coefficient

Source officielle
CC

soc

61372498cd58014677416cbd

Cassation

16 novembre 2005

16 novembre 2005

après avoir notamment relevé, que les décomptes respectifs produits par les parties ne démontraient pas que l'employeur se serait libéré de son obligation de payer totalement le salaire afférent au coefficient

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO02139

Cassation

10 décembre 2008

10 décembre 2008

qu'à la demande de l'employeur, il a accepté d'ajouter subsidiairement à ses fonctions, à compter du mois de février 1999, celles de conducteur de compacteur ; que classé au niveau II, position 2, coefficient

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00964

Cassation

13 juin 2018

13 juin 2018

revendique, qui lui a été alloué par le conseil de prud'hommes, est calculé pour un temps de travail effectif de 151,67 par mois pour la période du 1er juillet 2009 au 28 février 2013 sur la base du coefficient

Source officielle
CA

Chambre 4-2

643a4264d83dbd04f5fb2961

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

la société SERIS SECURITY et un contrat de travail à durée indéterminée a été conclu le même jour entre les deux parties mentionnant une fonction d'AS confirmé, statut employé CDI TC, position E2, coefficient

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6a0e9d74cdc6046d47661489

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

[H] étant celles d'ouvrier tractoriste niveau II échelon 1 coefficient 140. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

SECTION Commerce AFFAIRE Carole X... épouse Yc/SA TRANS VAL DE LYS

6253ca39bd3db21cbdd8a658

Appel

29 mars 2007

29 mars 2007

procédure civile en présence de Madame Corinne DANCETTE, Greffier LES FAITS A compter du 2 décembre 2004, Mme Y... a été embauchée par la société CARIANE NORD en qualité de conductrice receveur au coefficient

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO11081

Cassation

25 novembre 2020

25 novembre 2020

Par conséquent, sa demande de reclassification au coefficient 140 de la convention collective nationale des entreprises de prévention sécurité correspondant, notamment, à l'emploi d"Agent de sécurité chef

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10040

Cassation

20 janvier 2021

20 janvier 2021

E..., se voyaient appliquer, par faveur par rapport au coefficient 130 qui leur était attribué par les dispositions conventions applicables, un même coefficient 140 avec un salaire de base de 1 400 euros

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CA

Cour d'Appel

6253ca79bd3db21cbdd8b214

Appel

13 décembre 2007

13 décembre 2007

Au soutien de ses prétentions, fondée sur les articles L 721- 18 et L 143- 14 du code du travail, 2277 du Code civil, le demandeur expose qu' au mois de septembre 2005, les salariés se sont rendus compte

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11152

Cassation

9 novembre 2017

9 novembre 2017

constant que le contrat de travail de Madame  X... mentionne son embauche à compter du 11 septembre 2007 par la Sarl Nuances en qualité de coiffeuse qualifiée titulaire du Brevet Professionnel, au coefficient

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

615e0dafc25a97f0381f4ed0

Appel

17 décembre 2014

17 décembre 2014

[U] a été promu maçon niveau 2 position 1 coefficient 140 de la convention collective. Le 1er janvier 2003, son contrat de travail a été transféré à la société Eurovia Midi Pyrénées. M.

Source officielle
CC

soc

6137240ecd58014677411b26

Cassation

7 octobre 2003

7 octobre 2003

X..., employé par la société Cogema, exerçait les fonctions d'ouvrier de fabrication, 2ème catégorie, coefficient 140 au sein du service des effluents liquides de l'établissement de Marcoule ; qu'il a

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soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01971

Cassation

14 octobre 2009

14 octobre 2009

euros seulement à compter du mois de juin 2003, en externalisant les heures supplémentaires qui y étaient jusqu'alors incluses, la cour d'appel a violé l'article 1134 du code civil, ensemble l'article L. 140

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10378

Cassation

21 avril 2017

21 avril 2017

[Q] sollicite, en premier lieu, l'attribution du coefficient 220 au lieu du coefficient 140 de la convention collective lorsqu'il était responsable de salle d'examen pour la période juin

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00289

Cassation

8 février 2017

8 février 2017

par application des dispositions légales antérieures à la loi sur la réduction du temps de travail en tenant compte de sa progression indiciaire ; qu'en octobre 2007, alors qu'il était au coefficient

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CA

15e chambre

5fca6ce8ad0e6557b5075362

Appel

21 octobre 2020

21 octobre 2020

du coefficient 140 v.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10626

Cassation

30 juin 2021

30 juin 2021

Il est établi qu'à plusieurs reprises le salarié a refusé d'exécuter des services de lignes régulières ressortant de la qualification de conducteur-receveur de car, coefficient 140.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00855

Cassation

30 mars 2011

30 mars 2011

130 de la convention collective nationale de l'industrie chimique puis, à compter du 1er décembre 1992, au coefficient 140 ; qu'elle occupait en dernier lieu les fonctions de machiniste depuis le 1er

Source officielle