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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-2
6364ba12e405357f749ea452
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Monsieur [N] [B] a été engagé suivant contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel en date du 4 octobre 2002 en qualité d'agent de surveillance, statut employé, niveau 2 - échelon 2 - coefficient
Source officielleCour d'Appel
6253cb75bd3db21cbdd8d8a9
2 mars 2011
2 mars 2011
Pierre-Louis LANE, PROCEDURE Mme Arlette X..., née le 17 octobre 1951, a été engagé pour une durée indéterminée par contrat en date du 7 août 2000 en qualité d'hôtesse de sécurité niveau 2 échelon 2 coefficient
Source officielleCour d'Appel
6253cb08bd3db21cbdd8cb5f
7 novembre 2007
7 novembre 2007
Madame Hortense X... ... 38000 GRENOBLE Comparante et assistée par Me Régis DESCHAMPS (avocat au barreau de GRENOBLE) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2006 / 008412 du 07 / 12
Source officielleChambre Sociale
64a7b20d3bcaf505db696a14
6 juillet 2023
6 juillet 2023
2010, soumis à la convention collective nationale des commerces de détail des biscotteries, biscuiteries, chocolateries, elle a été engagée par la société en qualité d'agent de production, niveau 1, coefficient
Source officielleSociale A salle 1
672088e9d9b5cc5d4430a0aa
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Le salarié a successivement occupé des postes en qualité d'agent de sécurité vacataire, assistant d'exploitation, agent de sécurité et de prévention, employé niveau N2, coefficient 120 ou employé niveau
Source officielleChambre sociale-2ème sect
69cf5c91cdc6046d47f38600
2 avril 2026
2 avril 2026
[N] [I] qu'il exerçait lors du transfert du contrat la fonction d'agent de surveillance, avec une classification d' « Agent d'exploitation, niveau 2, échelon 2, coefficient 120 » ; qu'il ressort du contrat
Source officielleChambre sociale 4-5
6780b79e34dc79f9f0614f3a
9 janvier 2025
9 janvier 2025
la société Proxiserve dans le cadre d'une convention de mutation entre la société Proxiserve et la société Dalkia Atlantique du 23 novembre 2004 en qualité de responsable de centre opérationnel, coefficient
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6319877c51eeae4f1309d2aa
7 septembre 2022
7 septembre 2022
EXPOSÉ DU LITIGE : Monsieur [D] [J] a été embauché le 7 avril 2010, par la Sociéte SECURITEC PROTECTION, en qualité d'agent de sécurité qualifié, niveau II, Echelon ll, coefficient 120, moyennant une
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6319878551eeae4f1309d2da
7 septembre 2022
7 septembre 2022
[E] [B] a été embauché à compter du 28 septembre 2007, en qualité d'intervenant sur alarme, niveau 1, échelon 1 coefficient 120 de la convention collective des entreprises de prévention et de sécurité
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
60328e923ba2d0031f29d484
10 janvier 2018
10 janvier 2018
. *** EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Madame [H] [X] a été embauchée par la Société VALIANCE FIDUCIAIRE par contrat de travail à durée déterminée du 12 août 2002, puis en contrat
Source officielle4ème B chambre sociale
5fdb941edf7a0772a5e50e1f
21 février 2019
21 février 2019
U... a été engagé dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée à compter du 12 mai 2012 par la société MAT POWER en qualité d'ouvrier roulant, groupe G5, coefficient 120 M de la convention
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
61628540c10e2193c5780a42
29 mai 2013
29 mai 2013
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 29 Mai 2013 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/07121
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
61624d73ed30a8f5617383b2
6 novembre 2013
6 novembre 2013
de paie produits par Mme [Y] [H], qui est toujours salariée de l'entreprise, indiquent qu'elle a occupé successivement les emplois suivants : - «documentaliste photos 1E» de mars 1999 à mai 2000 (coefficient
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
627b552976c5d9057df7fff8
10 mai 2022
10 mai 2022
Sur le variable perçu entre 2010 et 2012, la salariée était positionnée au coefficient 120 en 2009 et 2010.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00173
11 janvier 2012
11 janvier 2012
C. de la CCN des TP avec la grille des niveaux et échelons de la convention de site ; qu'il en résulte que les ingénieurs de niveau 2 coefficient 120 sont classés B2 selon la convention collective des
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01398
20 juin 2012
20 juin 2012
X..., engagé en qualité d'agent d'exploitation au coefficient 120, a ensuite été classé au niveau 3 échelon 3 indice 150 correspondant au poste d'agent d'exploitation de sûreté aéroportuaire ; qu'il ne
Source officielleSociale D salle 3
69005c1d2481d356bd17030c
24 octobre 2025
24 octobre 2025
[Z] [L] par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 28 mai 2003 en qualité d'agent de sécurité, niveau 2 échelon 2 coefficient 120.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00699
2 avril 2014
2 avril 2014
X... a été engagé par contrat à temps partiel le 8 janvier 2006, en qualité d'agent de sécurité, coefficient 120, par la société Azur protection, ayant pour activité le gardiennage sécurité et qui relevait
Source officielleChambre Sociale
69e318d9cdc6046d47a7f993
17 avril 2026
17 avril 2026
Suivant contrat à durée déterminée en date du 27 octobre 2016, Mme [X] [V] a été engagée par cette société jusqu'au 10 février 2017 en qualité de téléconseiller, statut employé, coefficient 120, niveau
Source officielleCour d'Appel
6253ccd0bd3db21cbdd91544
13 mai 2014
13 mai 2014
DES PARTIES Monsieur Abdelkhalk X... a été engagé à compter du 27 octobre 2005 par contrat à durée indéterminée par la SAS MAISON DE LA SÉCURITÉ en qualité d'agent de prévention et de sécurité au coefficient
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