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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2103150_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

C relevait donc, pour son examen, des dispositions précitées du 2° de l'article R. 212-90 du code du sport. Or, si M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2107287_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

C relevait donc, pour son examen, des dispositions précitées du 2° de l'article R. 212-90 du code du sport. Or, si M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2107107_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

A relevait donc, pour son examen, des dispositions précitées du 2° de l'article R. 212-90 du code du sport. Or, si M.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA03731_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

des relations entre le public et l'administration ; - le code du sport ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:465059.20221227

Admin. suprême

27 décembre 2022

27 décembre 2022

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du sport ; - le décret n° 2020-1722 du 28 décembre 2020 portant publication de l'amendement à l'annexe I de la convention internationale contre le dopage

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2006420_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

C relevait donc, pour son examen, des dispositions précitées du 2° de l'article R. 212-90 du code du sport. Or, si M.

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028686300

Admin. suprême

5 mars 2014

5 mars 2014

délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport à différentes fédérations sportives ; que, par ces arrêtés, le ministre chargé des sports a, notamment, renouvelé la délégation dont bénéficiait

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301176_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code du sport ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037493016

Admin. suprême

12 octobre 2018

12 octobre 2018

, adoptée à Paris le 19 octobre 2005, et l'amendement à son annexe I publiée par le décret n° 2015-1684 du 16 décembre 2015 ; - le code du sport ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2507735_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

Vu : - le code du sport ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M. Charvin, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2305005_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

; - le code de la sécurité sociale ; - le code du sport ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2508969_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

de l’article L. 322-5 du code du sport, dès lors que les manquements relevés ne sont pas fondés et que la situation n’en justifiait pas la mise en œuvre ; elle est entachée d’une erreur de droit et d’

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2502510_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

du sport, ou d’intervenir auprès de mineurs au sein des établissements d’activités physiques et sportives mentionnés à l’article L. 322-1 du code du sport.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2402342_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

Elle soutient que : - l’article 121-1 du code des relations entre le public et l’administration et l’article R. 121-5 du code du sport ont été méconnus ; l’association n’ayant jamais été mise à même de

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2312886_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

Vu : le code de l’action sociale et des familles, le code de procédure pénale, le code des relations entre le public et l’administration, le code du sport, le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2503233_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

Vu : - le code du sport ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M. Charvin, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201117_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Vu : - le code du sport ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2302001_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - le code des relations entre le public et l’administration ; - le code du sport ; - le code de

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000031529664

Admin. suprême

24 novembre 2015

24 novembre 2015

fédérations sportives agréées relatif à la lutte contre le dopage annexé à l'article R. 232-86 du code du sport, méconnaît les dispositions de l'article L. 232-21 de ce code ; - la décision du 5 février

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033191674

Admin. suprême

3 octobre 2016

3 octobre 2016

de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code du sport, notamment son article L. 232-9 ; - l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 ; - l'ordonnance n° 2010-379 du 14 avril 2010 ; - la loi n°

Source officielle

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