LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu les articles 32, et 33 du code de déontologie médicale ; Attendu

de la santé publique ; Vu la loi n° 95-884 du 3 août 1995 ; Vu le décret n° 48-1671 du 26 octobre 1948 modifié ; Vu le décret n° 79-506 du 28 juin 1979 portant code de déontologie médicale ; Vu le code

de la santé publique ; Vu le décret du 28 juin 1979 portant code de déontologie médicale ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Après avoir entendu : - le rapport de

de la santé publique ; Vu les lois n° 81-736 du 4 août 1981 et n° 88-828 du 20 juillet 1988 portant amnistie ; Vu le code de déontologie des chirurgiens-dentistes ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet

rural ; Vu le code de déontologie vétérinaire ; Vu le décret n° 79-885 du 11 octobre 1979 ; Vu le règlement intérieur des conseils régionaux et supérieurs de l'Ordre des vétérinaires ; Vu la loi n° 91

de la santé publique ; Vu le décret n° 79-506 du 28 juin 1979 portant code de déontologie médicale ; Vu le décret n° 63-766 du 30 juillet 1963 modifié par le décret n° 88-906 du 2 septembre 1988 ; Vu

d'exercer la médecine pendant trois mois et, d'autre part, déclaré les faits fautifs contraires à l'honneur professionnel ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 2002-1062 du 6 août 2002 ; Vu le code

de la santé publique ; Vu le code de déontologie médicale ; Vu la loi n° 95-884 du 3 août 1995 portant amnistie ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945

de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la santé publique ; Vu le décret n° 95-1000 du 6 septembre 1995 portant code de déontologie médicale ; Vu le code de justice

Y reconnaît poursuivre la pratique contraire aux dispositions de l'article 30 du code de déontologie reprises à l'article 35 du nouveau code de déontologie, pratique consistant à avoir recours à un procédé

Y... chirurgien-dentiste à Puget-Théniers, le renouvellement de la dérogation de l'article 63 du code de déontologie des chirurgiens-dentistes pour exercer à titre secondaire à Valberg, d'autre part, accordé

2°) renvoie l'affaire devant la section disciplinaire du conseil national de l'ordre des médecins ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 88-828 du 20 juillet 1988 portant amnistie ; Vu le code

de déontologie médicale dispose : "la médecine ne doit pas être pratiquée comme un commerce.

de la santé publique ; Vu le code de déontologie médicale ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n

visées au premier aliéna du II de l'article L. 242-1 ", parmi lesquelles figurent celles résultant du code de déontologie vétérinaire.

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code de la santé publique ; Vu le décret n° 95-1000 du 6 septembre 1995 portant code de déontologie médicale ; Vu le code de justice administrative ; Après

de la santé publique ; Vu le décret n° 79-506 du 28 juin 1979 portant code de déontologie médicale ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n

de la santé publique ; Vu le code de déontologie médicale ; Vu la loi n° 88-82 du 2o juillet 1988 portant amnistie ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre