relatif à un projet de décret réformant le code de déontologie des sages-femmes

relatif au projet de décret portant code de déontologie des masseurs kinésithérapeutes

relatif à un projet de décret portant code de déontologie des pédicures-podologues

et B..., médecins exerçant à titre libéral, au motif qu'exerçant leur profession dans des locaux comportant un accès direct dans un centre de thalassothérapie, ils contreviendraient à l'article 25 du Code

relatif à un projet de décret portant code de déontologie des pharmaciens et modifiant le code de la santé publique

relatif à plusieurs projets de décret portant modification des codes de déontologie de certaines professions de santé

concernant un projet de décret relatif au code de déontologie des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation

X... a saisi le tribunal d'une demande de dommage-intérêts en réparation d'actes de concurrence déloyale consistant en une méconnaissance du code de déontologie médicale par M.

relatif à un projet de décret modifiant le code de déontologie des pharmaciens et d’autres dispositions du code de la santé publique

concernant deux projets de décrets relatifs respectivement au code de déontologie des commissaires de justice et à celui des notaires

pénal, 31 du Code de déontologie des Vétérinaires, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que le prévenu a été déclaré coupable de la contravention de mauvais traitement envers un animal ;

, dans leur rédaction issue du décret n° 2003-967 du 9 octobre 2003 portant code de déontologie vétérinaire et modifiant le code rural et de la pêche maritime n'est pas fondée ; Attendu que, pour confirmer

La première mouture du code de déontologie qui expose 12 degrés de la relaxation dynamique remonte à 1995.

Alpes-Maritimes lui a refusé l'autorisation d'exercer l'algologie en cabinet secondaire à Roquebrune-Cap-Martin ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 79-506 du 28 juin 1979 modifié portant code

Attendu que pour débouter la salariée de sa demande de résiliation judiciaire du contrat de travail, l'arrêt retient que, suite à la loi du 1er août 2003 et au décret du 16 novembre 2005 instituant un code

A S'INSTALLER A LA CLINIQUE SAINT-HILAIRE A AGEN ; VU LE DECRET DU 28 NOVEMBRE 1955 PORTANT CODE DE DEONTOLOGIE MEDICALE ; VU LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ET L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ; VU

; la fondation demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2003967 du 9 octobre 2003 portant code de déontologie vétérinaire et modifiant le code rural ; 2°) de mettre

de la santé publique ; Vu le code de déontologie médicale ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.