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106 466 résultats pour « clientèle privée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1998:0423JUD002625695

Admin. suprême

23 avril 1998

23 avril 1998

d'architecte avant que le tribunal administratif ne rendît une décision, et l’exclusion de l'intéressé de tous les projets publics, semi-publics ou parapublics de la ville de Nîmes ainsi que la perte de sa clientèle

Source officielle

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Annonces BODACC20 résultats

Journal officiel
Radiations

C.C.P CHAUFFEUR CLIENTELE PRIVEE

SIREN 820344356Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

08/02/2023

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Radiations

Carrousel Clientèle Privée Reims

SIREN 788789576GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

29/10/2019

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Dépôts des comptes

CARROUSEL CLIENTELE PRIVEE REIMS, CCP Reims

SIREN 788789576GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

17/07/2019

Voir →

Ventes et cessions

Carrousel Clientèle Privée Reims, CCP Reims

SIREN 788789576GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

Avis de projet de fusion PROJET DE FUSION ENTRE Carrousel Clientèle Privée Reims, Société à responsabilité limitée au capital de 10.000 €, Siège social : 43 rue Chabaud 51100 REIMS 788 789 576 RCS REIMS ET A.2.P. ASSURANCES PATRIMOINE PLACEMENT, Société à responsabilité limitée au capital de 10.660 € Siège social : 43, rue Chabaud 51100 REIMS, 507 423 895 RCS REIMS AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à REIMS du 28 juin 2019, La société CARROUSEL CLIENTELE

11/07/2019

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Modifications diverses

COURTAGE D'ASSURANCE INTERNATIONAL, GSA PARTICULIERS CLIENTELE PRIVEE

SIREN 480820463GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

02/04/2019

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01422

Cassation

9 octobre 2019

9 octobre 2019

Banque Privée les clients répondant à la cible ; Que la salariée ne produit aucune pièce établissant que depuis son affectation en 2007 au poste de conseiller privé à l'Agence de Cluses et ainsi à compter

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

63c79b6fda31367c908eb673

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE prise en la personne de son Président Directeur Général [Adresse 2] Représentée par Me Elise SEBBAN, avocat postulant au barreau de METZ et par Me Louis RICHARD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb87bd3db21cbdd8db5f

Appel

5 janvier 2011

5 janvier 2011

En juin 2005, notre Groupe procédait à la cession de ses activités de Clientèle Privée et Private Banking à Barclays Bank PLC France.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6033e29c9d63b593d9ec2c3c

Appel

14 mars 2017

14 mars 2017

, toque : J125 assistée de Me Laurent BARBOTIN plaidant pour la SCP FISCHER TANDEAU DE MARSAC SUR & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0147 INTIMEE SAS CORUM ASSET MANAGEMENT Prise

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2505376_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

de son insertion professionnelle en faisant valoir qu'il a travaillé en tant qu'apprenti pour le Crédit Mutuel, du 17 octobre 2022 au 5 juillet 2024, et qu'il travaille en qualité de " conseiller clientèle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0ebd3db21cbdd92284

Appel

10 avril 2015

10 avril 2015

anormales (environ 7 000 euros de découvert sans garantie sur la clientèle privée et 10 000 euros de découvert sans garantie sur la clientèle professionnelle).

Source officielle
CA

Chambre 4 A

6901af40748a422ad953cb87

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

professionnels privés de la société Energies Renouvelables [B], de production d'une attestation destinée à Pôle emploi rectifiée mentionnant « prise d'acte de la rupture », et de condamnation au paiement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01250

Cassation

15 juin 2010

15 juin 2010

une ancienneté inférieure à celle de Monsieur X... au sein de l'agence Paris Convention, justifiait d'une ancienneté importante au sein de l'entreprise et d'une expérience en qualité de « Conseiller clientèle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccaabd3db21cbdd90df3

Appel

31 octobre 2013

31 octobre 2013

X..., à savoir les graves anomalies à l'origine de dysfonctionnements dans la procédure applicable lors de la prise en charge d'un client : ordres de réparation supprimés ou imputés d'un client vers un

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf1bd3db21cbdd91ca7

Appel

18 novembre 2014

18 novembre 2014

Y... a été engagé à compter du 14 avril 1998 en qualité de conseiller clientèle privée par la Banque Populaire Anjou Vendée dans le cadre d ' un contrat de travail à durée indéterminée.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110728

Cassation

29 novembre 2017

29 novembre 2017

Y... a pris de nouvelles écritures le 7 mars 2016 auxquelles M. Z... et Z...

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TCOM

MERCREDI

69eb3bc0cdc6046d475c9715

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Les vins sont vendus par divers canaux de distribution : ventes directes à des clients professionnels réguliers, mailings, prescripteurs et via le site marchand de la société.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02502

Cassation

14 décembre 2010

14 décembre 2010

X... de ses demandes au titres des congés payés et de la prime d'ancienneté ; Condamne M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6968d9d5cdc6046d47634abc

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

inégalité de traitement avec sa collègue; - le profil linkedIn de sa collègue faisant mention d'une expérience au sein du Groupe [7] de 13 ans et 4 mois et 4 ans et 9 mois en qualité de conseiller de clientèle

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6163a6061d97f2f687d912c4

Appel

30 novembre 2010

30 novembre 2010

société Luc Terme, et que celui-ci a constitué son propre réseau de démarcheurs, au nombre desquels se trouvaient Monsieur [D], Madame [O] et Monsieur [W] ; - que c'est dans ces conditions que la clientèle

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

615e0e2bc25a97f0381f52f3

Appel

13 novembre 2014

13 novembre 2014

La salariée a informé le 28 mars le responsable des opérations de la direction de la clientèle privée qu'elle ne manquerait pas de revenir vers lui et a souhaité avoir plus d'information sur ce poste.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

69720131cdc6046d473ad9fd

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

[T] [N] a été engagé à temps complet par la SA [9] en qualité de technicien des métiers de la banque pour exercer les fonctions de conseiller de clientèle privée, et affecté à compter du 30 juin 2003,

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6867653d9f40b42a26419cea

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Il en est de même, toujours à titre d'exemple, du rendez-vous pris avec la société GVE ; vous l'avez qualifié en « annulé prospect » alors que c'est de votre fait que le client a souhaité annuler ce rendez-vous

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02169

Cassation

6 octobre 2017

6 octobre 2017

Il se borne en effet à produire un échange de courriels au mois d'août 2012 (pièces 26 à 28), qui commence à 10h14 par une alerte de la direction de la clientèle privée, ignorant la situation de congés

Source officielle