AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:0423JUD002625695
23 avril 1998
23 avril 1998
d'architecte avant que le tribunal administratif ne rendît une décision, et l’exclusion de l'intéressé de tous les projets publics, semi-publics ou parapublics de la ville de Nîmes ainsi que la perte de sa clientèle
Source officiellePage 9 sur 5324
C.C.P CHAUFFEUR CLIENTELE PRIVEE
08/02/2023
Voir →
Carrousel Clientèle Privée Reims
29/10/2019
Voir →
CARROUSEL CLIENTELE PRIVEE REIMS, CCP Reims
17/07/2019
Voir →
Carrousel Clientèle Privée Reims, CCP Reims
Avis de projet de fusion PROJET DE FUSION ENTRE Carrousel Clientèle Privée Reims, Société à responsabilité limitée au capital de 10.000 €, Siège social : 43 rue Chabaud 51100 REIMS 788 789 576 RCS REIMS ET A.2.P. ASSURANCES PATRIMOINE PLACEMENT, Société à responsabilité limitée au capital de 10.660 € Siège social : 43, rue Chabaud 51100 REIMS, 507 423 895 RCS REIMS AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à REIMS du 28 juin 2019, La société CARROUSEL CLIENTELE
11/07/2019
Voir →
COURTAGE D'ASSURANCE INTERNATIONAL, GSA PARTICULIERS CLIENTELE PRIVEE
02/04/2019
Voir →
soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01422
9 octobre 2019
9 octobre 2019
Banque Privée les clients répondant à la cible ; Que la salariée ne produit aucune pièce établissant que depuis son affectation en 2007 au poste de conseiller privé à l'Agence de Cluses et ainsi à compter
Source officielle