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488 résultats pour « clause ducroire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be90a0cdc6046d476ff4c8

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2024 012745 JUGEMENT DU 21/10/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 02/09/2025 Président: Monsieur Philippe VERDUN Juges : Monsieur Claude

Source officielle

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be90cccdc6046d476ff782

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2024 012746 JUGEMENT DU 21/10/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 02/09/2025 Président: Monsieur Philippe VERDUN Juges : Monsieur Claude

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fdcc3535effac2ee10a5f4a

Appel

31 octobre 2018

31 octobre 2018

Le CISM permet d'alimenter notamment la prime de présence ainsi que la prime de vacances de l'ex-périmètre DUCROS EURO EXPRESS.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2406312_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 septembre 2024, les sociétés SMABTP et Eiffage Energie Systemes - Clevia Centre Est, représentées par Me Ducrot (SCP Ducrot et associés), demandent au juge des

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2512473_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

Les clauses réglementaires d'un contrat d'abonnement au service de distribution d'eau potable sont soumises à la législation des clauses abusives telle qu'elle résulte de l’article L. 212-1 du code de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01445

Cassation

25 septembre 2013

25 septembre 2013

Richard Ducros convertie en liquidation judiciaire par jugement du 5 mai 2011 qui a désigné la SCP BTSG en la personne de M.

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 J

66a2955580b1d994348a4493

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 J N° RG 21/08137 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WLEB Jugement du 25 Juillet 2024 Notifié le : Grosse et copie à : la SCP DUCROT

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fd96b20d11f8657168dfe97

Appel

5 février 2020

5 février 2020

ZOTTA, avocat postulant au barreau de LYON Me Hubert De FREMONT avocat plaidant au barreau VERSAILLES Association AGS CGEA ILE DE FRANCE EST [Adresse 4] [Localité 42] Me Jean-claude DESSEIGNE

Source officielle
CC

civ1

613721a0cd580146773f55df

Cassation

4 février 1992

4 février 1992

Asserac à Herbignac (Loire-atlantique), en cassation d'un arrêt rendu le 19 septembre 1989 par la cour d'appel de Rennes (1ère chambre, section A), au profit : 1°/ de Mme Janick de X..., veuve Ducroy

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:453887.20211221

Admin. suprême

21 décembre 2021

21 décembre 2021

Se´bastien Ducrocq, M. Samuel Duhautoy, M. Tony Duhautoy, Mme Noural El Ouahabi, M. Je´ro^me Fasquel, M. Didier Fay, M. Christophe Ficquet, Mme Virginie Gaillard, M. Didier Ghyzel, M. Jose´ Hamy, M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2003061_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

M. et Mme D soutiennent que : - le classement est entaché d'erreur manifeste d'appréciation ; - le rapport de présentation est insuffisant sur les justifications de ce classement ; - le classement

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2001187_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

C demande l'annulation partielle de cette délibération en tant qu'elle classe les parcelles cadastrées section K n°37 et 1267 situées à Challes-Les-Eaux, en zone agricole.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2001190_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

B demande l'annulation partielle de cette délibération en tant qu'elle classe la parcelle cadastrée section K n°31 située à Challes-Les-Eaux, en zone agricole.

Source officielle
TJ

9ème Chambre JEX

66902185766d1156dbbecce9

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

EXECUTION DOSSIER : N° RG 23/12049 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4GIL MINUTE N° : 24/384 Copie exécutoire délivrée le 11/07/24 à Me Michel LABI Copie certifiée conforme délivrée le 11/07/24 à Me Hugues DUCROT

Source officielle
CA

6e Chambre D

6034c7dea7cca0b2a500dab6

Appel

28 septembre 2016

28 septembre 2016

N° 2016/207 Rôle N° 14/23872 [Q] [X] C/ [Y] [S] Grosse délivrée le : à : Me Jean-didier CLEMENT Me Sandrine DUCROCQ-SCHRECK Décision

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2001154_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

C soutient que le classement de sa parcelle relève d'une erreur manifeste d'appréciation.

Source officielle
TCOM

chambre 1-2

69ceae55cdc6046d47e53070

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-2 JUGEMENT PRONONCE LE 01/04/2025 Par sa mise à disposition au Greffe RG 2023042047 ENTRE : SAS ALPIRIA, dont le siège social est route du Domaine des Claux

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8bbd3db21cbdd8b520

Appel

5 juin 2008

5 juin 2008

DU DEPARTEMENT DE L'AIN - SEMCODA, venant aux droits de la SARL SOLYMOB 9, rue de La Grenouillère 01000 BOURG EN BRESSE représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de la SCP DUCROT

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2103646_20240102

Administratif

2 janvier 2024

2 janvier 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 4 octobre 2023, la commune d'Aigues-Mortes, représentée par Me Ducroux, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge

Source officielle
CA

8ème chambre

65a8d2e6e12c85000874aee2

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

[Z] [N] né le 02 Septembre 1955 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Hugues DUCROT de la SCP DUCROT ASSOCIES - DPA, avocat au barreau de LYON, toque : 709 * * * * * *

Source officielle