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1 677 résultats pour « classe iii coefficient 450 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

668e2565fcf93851fdd6476b

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

[U] [T] était classé au Niveau III coefficient 150, soit à un niveau supérieur à celui prévu par la convention de branche pour les diplômes dont il dispose, étant ajouté que pour l'accès au niveau E, la

Source officielle

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TA

11ème chambre, JU

DTA_2303969_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

Aux termes de l’article 324 Z de l’annexe III au code général des impôts : « Pour l'application du C du II de l'article 1498 du code général des impôts, la surface pondérée d'un local est la somme, le

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01486

Cassation

23 septembre 2015

23 septembre 2015

ou I de l'éducation nationale ; qu'elle précise surtout que l'architecte en titre est classé à cette position ; que la classification (collaborateur d'architecte, coefficient 370, position non cadre)

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01161

Cassation

25 juin 2014

25 juin 2014

les non-diplômés, sont classés dans la position Il et la position III.

Source officielle
CA

Sociale E salle 4

62c52969a2c423637907978d

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

A la date de la saisine de la juridiction prud'homale, [Z] [K] exerçait les fonctions de menuisier-poseur et était classé au niveau III, position 2 coefficient 230 de la convention collective des ouvriers

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64a7b20b3bcaf505db696a04

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

classe 1 - pour les débutants et juniors - correspondant à un chiffre d'affaires hebdomadaire compris entre 280 et 450 € à la classe "major" correspondant à un chiffre d'affaires hebdomadaire de 1 200

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fdac67d375d8e58a6a428dc

Appel

23 mai 2019

23 mai 2019

Ils définissent trois positions de classement (I : "années de début", II et III : "ingénieurs et cadres confirmés") et instituent des règles d'avancement automatique sur la grille de classification en

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

615e0e40c25a97f0381f53f3

Appel

10 juin 2014

10 juin 2014

T1, échelon 2, palier 12, coefficient 240, - mars 2005: technicien T2, échelon 1, palier 13, coefficient 250, - septembre 2008: technicien support technique énergie, palier 14, coefficient 270 .

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

60347a9820760468939cf726

Appel

1 décembre 2016

1 décembre 2016

hiérarchique à 722,5 correspondant au coefficient du poste de classe 2 qu'il a occupé à compter du 1er septembre 2009 et à lui verser à titre de rappel de salaires de juillet 2011 jusqu'au 02 janvier

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00412

Cassation

5 mars 2014

5 mars 2014

X... en 1991, de niveau «III-b coefficient 105», pour déduire que bénéficiant au sein de la Société Idex énergies de la classification «III-a coefficient 95», il avait fait l'objet à l'occasion de son

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TA

7ème chambre

DTA_1902802_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

II.

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CA

Chambre Sociale

62f73eac43b00e05d4fac777

Appel

11 août 2022

11 août 2022

classe 1 - pour les débutants et juniors - correspondant à un chiffre d'affaires hebdomadaire compris entre 280 et 450 euros - à la classe "major" correspondant à un chiffre d'affaires hebdomadaire de

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CA

Chambre Sociale

62f73ead43b00e05d4fac77b

Appel

11 août 2022

11 août 2022

classe 1 - pour les débutants et juniors - correspondant à un chiffre d'affaires hebdomadaire compris entre 280 et 450 euros - à la classe "major" correspondant à un chiffre d'affaires hebdomadaire de

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CA

Chambre Sociale

62f73eac43b00e05d4fac779

Appel

11 août 2022

11 août 2022

classe 1 - pour les débutants et juniors - correspondant à un chiffre d'affaires hebdomadaire compris entre 280 et 450 euros - à la classe "major" correspondant à un chiffre d'affaires hebdomadaire de

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CA

Cour d'Appel

6253cb8cbd3db21cbdd8dbfb

Appel

25 février 2010

25 février 2010

II position 1 coefficient 125 de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics, il a bénéficié de la classification niveau III position II coefficient 165 à compter du 1er juillet

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10598

Cassation

9 mai 2018

9 mai 2018

Y... a été classé au niveau IV coefficient 255 qui correspond au terme de l'accord national du 21 juillet 1975 sur la classification, à un travail réalisé par un ouvrier d'après des instructions de caractère

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fd9aa3842cf9c9e83d01355

Appel

13 décembre 2019

13 décembre 2019

À l'examen des fiches de paye de Mr [W], il apparaît que : - de juin 2006 à novembre 2007, Mr [W] était classé niveau 3, échelon 1, coefficient 130, - de décembre 2007 à avril 2008, il était classé niveau

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01797

Cassation

17 novembre 2015

17 novembre 2015

et/ ou expérience professionnelle acquise aux positions précédentes. "- le coefficient 320 correspond au niveau III, position 1, ainsi défini : " sous contrôle de bonne fin, exécute et organise des travaux

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CA

Sociale B salle 3

67592de34f06387a26ce767c

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Elle soutient en substance qu'à compter de 2009 ses missions ont évolué au point de justifier son classement au coefficient 443 et que suite à ses récriminations elle a été rétrogradée au niveau I coefficient

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

635a216ec549ea05a7cd2bee

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

[Y] doit être classé au niveau III - position 1 - coefficient 150, - condamné la société à verser à M.

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